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Les conditions actuelles de délivrance de l’attestation pour soumission aux marchés publics sont les suivantes : En cas d’irrégularité vis-à-vis de la CNSS, une notification de rejet vous est immédiatement remise par l’agence. Partager sur facebook. Actualités Aspiss CNSS, CNSS sur CD, Déclaration CNSS, Déclaration Trimestrielle, Logiciel CNSS, Tunisie, Version Gratuite Nouvelle anomalie du vérificateur de la déclaration de l’employeur . - Déclaration employeur 2017 / 18 / 19 /2020 -Factures en suspension de la TVA -Bons de commandes - CNSS & CAVIS -Certificat retenue-Simulateur IRPP. Pagination automatique. Télécharger le guide d'utilisation des services en ligne. Gestion des Déclaration Légales GDL. Identification unique Relevé de carrière Prestations familiales Prêts Pension. Cette attestation vous est délivrée lorsque vous êtes en situation régulière de déclarations des salaires et de paiement des cotisations en application des articles 25 et 26 du décret n°2-98-482 du 11 Ramadan 1419 (30 décembre 1998), fixant les conditions et les formes de soumissions aux marchés de travaux, fournitures ou services pour le compte de l’Etat. - Déclaration employeur sur support magnétique selon le dernier cahier décharge. 1 Uniquement pour les établissements adhérents à ce régime La cotisation obligatoire du régime accidents du travail et maladies professionnelles est uniquement à la charge de l'employeur ; elle varie entre 0,4 % et 4 % selon le secteur d'activité (cette cotisation peut-être, le cas échéant, modulée en fonction des manquements de l'employeur aux règles de sécurité, ou de ses efforts de prévention). Importation des données (Copier / Coller) Impression Récap. Tente d'apporter un certain nombre d'éclairages sur le enjeux associés à la gouvernance des entreprises. Par Mourad S | 21 Mai 2020 à 09:23. Sophie Bessis nous plonge dans l’histoire de ce pays trois fois millénaire pour en saisir la richesse et la singularité. Télépaiement des cotisations par carte bancaire Relevé de … A l'attention de certains assurés sociaux relevant du CPS Bassa. Pour votre déclaration CNSS (sur CD ou sur le site), vous pouvez compter sur Aspiss CNSS : Multi-sociétés. Recouvrement. Multi-régimes (P. Normale, CIVP, Karama, Handicapés, ...) Saisie Manuelle assez simple. Déclaration Nominative des Rémunérations (DNR) Immatriculation travailleur . Le vérificateur officiel de la déclaration de l’employeur selon le cahier des charges de l’année 2018 (Voir site E-jebaya) n’est pas encore stabilisé. EN DIRECT - Covid-19: la vaccination obligatoire "à l'étude" pour les employés fédéraux américains. La Caisse nationale de sécurité sociale a annoncé lundi, dans un communiqué, que la déclaration des salaires et le paiement des cotisations au titre du premier trimestre de 2020 - Déclaration employeur annuel, avec génération de l'annexe I. En outre, les entreprises qui ne respectent pas cette obligation seront pénalisées. Intégration automatique. CNSS: Les victimes d'injustice bénéficieront d'une pension de retraite‎ CNSS: Les victimes d'injustice bénéficieront d'une pension de retraite… mosaiquefm 27 11, 2019. Email* A PROPOS DE AS-M Sfax: Av. 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Le nombre de salariés déclarés durant les douze derniers mois précédant les deux mois avant la date de demande de l’attestation ; La liste nominative des salariés déclarés ; Le salaire réel des salariés déclarés avec un salaire au titre du dernier mois enregistré au niveau du système des déclarations de salaires. sur support magnétique selon le cahier des charges 2017/2018/2019/2020 du ministère des finances tunisienne, Génération des liasses fiscales en XML à partir d'un tableau Excel . Affiliation. Partager sur linkedin . Il s'agit d'un service de vérification des supports de déclaration en ligne qui permet de vérifier la structure de vos fichiers de déclaration pour le trimestre en cours. Faire une déclaration pour la conrtibution globale fonciére. Consulter l'historique de vos Déclarations Mensuelle de La Feuille de Paie (DMFP) Les Modèles à télécharger : Modèle de la Feuille de paie. ancien logiciel. Recevoir la newsletter. Faire une déclaration d'existence . 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Il permet à toute structure moyenne de gérer en ligne l’édition des fiches de paie.Contrat Karama, CD CNSS, nouveau barème loi de finances 2018 Vérification Déclarations Calcul Récap Totaux Gestion de factures des ventes en suspension de taxe Gestion des bons de commande des achats en suspension de taxe. - Module de la génération des fichiers de virements selon les modèles des banques en Tunisie. La déclaration d'impôt sur le revenu. Trouvé à l'intérieurL’auteur entreprend de mettre l’action au cœur de la réflexion actuelle de la recherche en entrepreneuriat. Employeur GE & PME. Retrouver dans cet annuaire la liste de toutes Les centres d'imagerie médicale et de radiologie privées en Tunisie par gouvernorat et délégation. Régularité en termes de paiement des cotisations, depuis la date d’affiliation. 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Dès lors qu’une entreprise emploie un ou plusieurs salariés, des écritures supplémentaires doivent être enregistrées en comptabilité.