Lancement du Portail National des Procédures et des Formalités Administratives «Idarati». Taux de l’impôt à appliquer aux profits résultant de la cession de titres des sociétés immobilières transparentes. Exonération de la taxe sur la valeur ajoutée d’un programme d’investissement. Demande d’information relative aux groupements d’intérêt économique. We'll assume you're ok with this, but you can opt-out if you wish. Principales dispositions de la convention de non double imposition entre le Maroc et la Chine. Pour le régime AMO: 1% pour chaque mois de retard. Taxe sur la valeur ajoutée : Demande de renseignements. Santé Le 19 juillet 2019. Régime fiscal applicable en matière de TVA applicable aux maisons d’hôtes. En cas de non-respect de cet engagement, les pénalités encourues resteront exigées. Plus de quatre-vingt contributeurs, spécialistes de sciences humaines et sociales (droit, économie, gestion, histoire, sciences politiques, sociologie) ont travaillé ensemble pour définir les principales notions et termes comptables qui ... Demande d’exonération de matériaux destinés à la construction d’une charpente métallique. Sort fiscal réservé aux produits bruts perçus par une société allemande en contrepartie de la location de son matériel à une société marocaine. Votre salaire brut : Cotisations CNSS: Parts patronales. Le conseil avait pris plusieurs décisions importantes dans le cadre de l'AMO géré par la CNSS. Recueil des questions fréquentes au sujet de l’application des mesures de la convention. Interprétation des dispositions de l’article 35 de la loi n° 30-85 relative à la taxe sur la valeur ajoutée. Questions concernant des entreprises opérant dans le secteur de l’offshoring. Eligibilité des sociétés exportatrices au taux de l’impôt sur les sociétés de 10%. Assurance retraite et cotisations CNSS, AMO part salariales. Annuaire Direction Générale des Impôts DGI, Les avantages fiscaux liés à la résidence au Maroc, TVA: «Petits prestataires», gros problèmes, Mise en harmonie des statuts des Sociétés Anonymes (SA) Avec la nouvelle loi 78.12, Taux maximum des intérêts déductibles des comptes courant créditeurs d’associés 2018, Contrôle fiscal: L’étau se resserre sur les médecins, خبراء محاسباتيون يطالبون بتعديل النظام الضريبي, Tableau comparatif projet PLF 2019 et CGI 2018, Présentation des principales Sanctions Fiscales 2018, Fiscalité: Dernier virage pour les résidents étrangers. La CNSS a mis à la disposition de ses adhérents des numéros de téléphone (080 203 33 33 ou 080 200 72 00) pour toute information ou éclaircissement sur les nouvelles dispositions. Durée de conservation en comptabilité des biens d’investissement. Sort fiscal des pertes subies lors d’une catastrophe naturelle. Délai de prescription fiscale pour une société en radiation. Souss Sahara Atlantique Maroc la britannique Xlinks va construire un complexe éolien et solaire et vendre l'électricité produite . Régime fiscal applicable aux primes de l’Aid El Kebir, Achoura et Aid Lfitre. Régime fiscal applicable à une association de micro- crédit. Question relative au taux de l’impôt à appliquer au personnel salarié d’une société holding offshore. Historique des taux CNSS depuis 1993. Le taux de principe de 13% est diminué de 6 points pour les salaires inférieurs à 2,5 SMIC.Ce seuil se calcule au mois le mois mais de manière annuelle en régularisation progressive ou annuelle.Ainsi, il est tout à fait possible qu'un salaire éligible au taux réduit en début d'année soit . Application du régime de droit commun aux rémunérations du personnel navigant de l’aviation marchande. Les cotisations de la Caisse nationale de sécurité sociale (Cnss) et les impôts sur salaire seront désormais déclarés et payés via internet. Publié par ALM. Ils offrent une vision globale de la dynamique à l'oeuvre au cours des deux décennies passées et des perspectives qu'elle ouvre pour ce pays qui se rêve en futur "Dragon" de l'Afrique."--Page 4 de la couverture. Déductibilité au titre du salaire, des cotisations relatives à l’assurance retraite complémentaire. Après tout, si le créancier peut recourir à la propriété au moment de la constitution de la sûreté, soit en la retenant (réserve de propriété) soit en l'acquérant (fiducie-sûreté), il n'est pas surprenant s'il ne l'a pas fait, ... Demande d’éclaircissements, quant à l’interprétation des dispositions de la loi de finances 2013 relatives à la détermination du profit foncier en cas de cession d’un bien immeuble hérité. Impôt général sur le revenu sur la pension de retraite : demande d’un régime dérogatoire, Date d’effet relative à un contrat de capitalisation, Demande de solution relative à la taxe sur les profits immobiliers sur les cessions des mêmes biens, Demande de restitution de l’impôt général sur le revenu applicable à l’indemnité de départ volontaire, Déductions fiscales relatives aux cotisations payées aux organismes étrangers de sécurité et de prévoyance sociales, Traitement fiscal de la prime de transport alloué à un salarié, Retenue à la source sur des commissions versées à un intermédiaire résident en France, Régime fiscal d’une rente française d’invalidité professionnelle. Retenue à la source sur les produits de placements à revenu fixe. Exonération de la taxe sur la valeur ajoutée applicable à l’importation de l’orge destinée à l’alimentation du bétail. Résultat d’exploitation 8100. Prestations sociales : Allocations familiales : Déduction au titre des frais professionnels en matière de revenus salariaux. Mandat pour les opérations de télédéclaration et-ou de télé paiement. Demande d’achat en exonération de la taxe sur la valeur ajoutée sur les biens d’équipement destinés au réaménagement d’une minoterie. Régularisation de la taxe sur la valeur ajoutée suite à la destruction d’un bien d’investissement causée par un incendie. Protection santé, prévention, action sanitaire et sociale, le détail des interventions de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale, www.cnss.tg est donc la nouvelle interface sur laquelle tous les partenaires sociaux trouverons des solutions fiables à l'ensemble de leurs préoccupation de sécurité sociale. Régime fiscal applicable en matière de TVA au change manuel. Le taux de cotisation de la part salariale est de 2.26%. Traitement fiscal des provisions techniques dans le cadre des fusions. Audit Interne : Modèle de Charte d’audit interne IFACI, Spécificités comptables, fiscales, sociales et juridiques des Hôtels, Amnistie fiscale 2020 : Les détails de l’accord de l’Ordre des architectes et la DGI, Questions / Réponses portant clarification de certaines dispositions fiscales de la loi de finances pour l’année budgétaire 2020, Social : Taux des cotisations CNSS et AMO au Maroc pour l’année 2020, Barème de l’impôt sur le revenu (IR) au Maroc pour 2019 et 2020, Amnistie fiscale 2020 : Les architectes signent un accord avec la Direction générale des impôts (DGI), Réponse de la DGI : la demande d’option au paiement spontané de l’impôt afférent au revenu foncier, Alerte Revenus Fonciers 2019 !!! Majorations de retard. Dans le cadre de l'accompagnement des entreprises visant à surmonter les effets Covid-19, la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) a pris deux décisions majeures. Demande d’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée portant sur une publication annuelle. Gestion de la paie Maroc: Cette opération a pour support le Bordereau de déclaration de salaires. La taxe sur la valeur ajoutée sur prestations de services. Nous contacter Postez vos questions! Ce retour aura une double conséquence: Chacune des grandes familles de prestations sociales se caractérise par un taux de cotisation qui lui est propre: CNSS — Comment procéder pour déclarer les salaires de vos salariés? 2.5% à la charge du travailleur. Déductibilité de la taxe sur la valeur ajoutée grevant les biens d’équipement acquis par le secteur minotier. Régime fiscal applicable aux ventes sur place à des clients étrangers de passage au Maroc. Le Décret 2.19.718 du 3 mars fixe les phases de la généralisation progressive de cette . Traitement fiscal des créances douteuses. L'employeur qui ne verse pas les cotisations dans le . Parts salariales. Régime fiscal de prestations de service destinées à l’export. 2020. Toutes ces dispositions entreront en vigueur à partir de janvier 2020, sachant que le taux de cotisation des assurés ne connaîtra pas de changement et restera ce qu'il est actuellement. Le 21 novembre 2014, lors de la réunion du conseil de gouvernement, le gouvernement a adadopté un nouveau décret (n° 2.14.14) pour modifier le décret n° 2-01-2723 du 27 hija 1422 (12 mars 2002) fixant le taux des cotisations dues à la Caisse nationale de sécurité sociale CNSS, l'objectif étant de modifier le taux des cotisations dues à la CNSS qui seront calculés dès le 1er . Demande d’achat en exonération de la taxe sur la valeur ajoutée d’une chaîne de climatisation pour une salle de cinéma. Père riche, père pauvre : l'un des livres qui m'a le plus fait réfléchir sur ma condition... tout ce que j'acceptais dans ma vie et considérais comme « normal » ! La CNSS : affiliation et calcul des cotisations . AOO 13/2021: travaux d'agencement et d'aménagement de l'agence Laâyoune de la CNSS en lot unique. Les employeurs souhaitant faire bénéficier leurs salariés de cette indemnité portant sur [ Le Conseil d'administration de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) devait se tenir ce mardi 6 octobre. Confirmation de l’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée avec bénéfice du droit à déduction, pour les règlements en dirhams provenant du compte spécial X. Régime fiscal eu égard à la taxe sur la valeur ajoutée sur intérêts des prêts consentis à une société. Social : Taux des cotisations CNSS et AMO au Maroc pour l'année 2020; Barème de l'impôt sur le revenu (IR) au Maroc pour 2019 et 2020; Amnistie fiscale 2020 : Les architectes signent un accord avec la Direction générale des impôts (DGI) Réponse de la DGI : la demande d'option au paiement spontané de l'impôt afférent au revenu foncier; Alerte Revenus Fonciers 2019 . Traitement fiscal applicable, en matière de Contribution Sociale de solidarité, aux retraites complémentaires servies sous forme de capital. Traitement fiscal du Chiffre d’affaires comprenant frais, marge et prestations de services facturés. Pour faciliter la tâche à notre clientèle et à nos visiteurs , nous leur offrons la possibilité de calculer en ligne leur cotisations CNSS par mois et ainsi prévoir leur budget personnel.Le tableau ci-dessous vous permet de calculer automatiquement les cotisations CNSS selon la catégorie de prestations et l . Social : Taux des cotisations CNSS et AMO au Maroc pour l'année 2020. Impôt sur les sociétés : Les logements à faible valeur immobilière totale, quel traitement fiscal ? Employeur Travailleur TOTAL; A partir du 01 Juillet 2009; Assurances Sociales: 13,00%: 5,00%: 18,00%: dont Régime de base assurance maladie: 4,75%: Cotisation supplémentaire assurance maladie: 0,57%: 1,43% : 2,00%: Régime de pensions: 2,50%: 2,75%: 5,25%: Majoration . Mise en œuvre des dispositions de la loi n* 55-19 relative à la simplification des procédures et des formalités administratives, Communiqué sur le report du paiement des cotisations au titre de la période allant du 1er mars au 30 Juin 2020 pour les entreprises en difficulté du fait de la pandémie COVID-19. Demande de confirmation d’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée de films éducatifs. décembre 2, 2020. Abrogation de la loi n° 15-85 relative au code des investissements immobiliers. Taux de la cotisation minimale applicable à la subvention versée par l’Etat aux minoteries industrielles. Régime fiscal applicable au bureau de liaison. Avantages fiscaux relatifs au statut d’exportateur. )-, Fiscalité immobilière – Incitations fiscales accordées aux logements sociaux- Les acquéreurs, Fiscalité immobilière – Incitations fiscales accordées aux acquéreurs de logements-, Mesures d’amnistie fiscale prévue par la loi de finances 2020 et la loi de finance rectificative 2020 : Convention DGI & Ordre National des Vétérinaires, Fiscalité immobilière – Incitations fiscales aux promoteurs immobiliers dans le cadre de la réalisation d’opérations de construction de cités, résidences ou campus universitaires, Fiscalité immobilière : La Société Immobilière Transparente-SIT-, Fiscalité immobilière : La Société à Prépondérance Immobilière- SPI-, Projet loi de finances 2021 : Compte rendu des amendements acceptés par la commission des finances de la Chambre des Représentants, Fiscalité immobilière : Les Droits d’Enregistrement (DE), Fiscalité immobilière : La Taxe professionnelle (TP), Question/Réponse DGI : Application du nouveau régime fiscal applicable aux sociétés ayant le statut CFC 16/06/2020, Guide d’utilisation du portail covid19.cnss.ma relatif à la déclaration de dégradation du revenu suite à la crise sanitaire pour les Guides Touristiques Non Salariés. Demande d’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée relative à l’édition d’un annuaire du secteur agro-alimentaire. ysn 2020-01-20 finances-affaires. 2 Jan 2020 Bulletin de paie Maroc 2020 : Comment calculer le salaire Brut à partir du Net. Modalités d’application de l’exonération d’impôt sur les sociétés prévue pour les sociétés hôtelières. L’objet de ce travail, annonce François Ewald, est de « saisir l’apparition de l’État providence » à travers la problématisation de l’accident, telle qu’elle a été énoncée au cours de ces deux derniers siècles, à ... Demande d’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée au profit d’une association de protection des enfants : Application de la taxe sur la valeur ajoutée sur les intérêts bancaires. T.V.A à l’importation des fournitures pour Bungalows. La CNSS a pour mission de protéger les assurés sociaux contre les risques de suppression de leur revenu en cas de maladie, de maternité, d'invalidité et de vieillesse, et. permettra de calculer vos cotisations à partir d'une date donnée. Taxe sur la valeur ajoutée sur travaux immobiliers. Les règles de territorialité des droits d’enregistrement pour l’année 2019. Régime fiscal applicable aux sociétés de confection travaillant en sous-traitance avec des sociétés exportatrices. Demande de renseignement sur la réglementation relative aux moyens de paiement. Sardiniers : 1.5 % du total du produit de la vente. Blog Ojraweb A propos Sachez également que si votre salarié est de nationalité étrangère au regard de la législation marocaine de sécurité sociale, deux cas se posent:. Cette publication présente cinq expériences menées par les pouvoirs publics en vue de promouvoir le développement durable au Canada, en Allemagne, au Japon, aux Pays-Bas et au Royaume-Uni. Avantages fiscaux au profit de certaines entreprises. selon le résultat de deux dernier exercice. CNSS/Indemnité Covid19 : Communiqué de presse date fin de déclaration pour le mois de mars 2020, DAMANE OXYGENE: Une mesure exceptionnelle pour appuyer les entreprises impactées par la crise #Covid19 (27/03/2020), Base de calcul de la cotisation minimale (CM) en 2019 selon l’article 144 du CGI, Coronavirus/DGI : Report des déclarations fiscales et du paiement de l’impôt du 31 Mars au 30 Juin, CORONAVIRUS/CNSS : MANUEL D’UTILISATION DU PORTAIL COVID19.CNSS.MA, Coronavirus/CNSS : Avis sur la mise en œuvre de la première mesure d’accompagnement prévue par le Comité de Veille Economique (CVE) en faveur du personnel des entreprises en difficulté, Coronavirus/CNSS : Comment bénéficier de l’indemnité de 2.000 DHS (du 15 Mars au 30 Juin 2020), Communiqué DGI : Déductibilité des dons au fonds spécial pour la gestion de la pandémie du coronavirus (Covid-19), Droit : Souscription et libération du capital dans une SARL (Constitution & Augmentation de capital), Coronavirus : Communiqué de Presse Tenue de la première réunion du comité de Veille Economique, Coronavirus : Modèle Attestation de déplacement professionnel au Maroc à compter du 20 Mars 2020, Coronavirus : Communiqué de Presse Tenue de la deuxième réunion du comité de Veille Economique, Coronavirus : Mesures proposées par L’Ordre des Experts-Comptables au Maroc, Les coefficients de réévaluation de l’IR sur profits fonciers pour l’année 2020, Calcul de l’IR sur les profits fonciers au Maroc (TPI) en 2020, Exonération de l’impôt sur les sociétés/IR de 5 ans : Les entreprises hôtelières toujours concernées en 2020. Taux de l’impôt sur le revenu à appliquer aux jetons de présence versés aux membres du conseil d’administration d’une société. Sort fiscal du rachat des cotisations au contrat d’assurance retraite. TVA sur l’avitaillement de la Marine Royale. Demande d’exonération de taxe sur la valeur ajoutée des polymères acryliques. Sort fiscal applicable aux indemnités de responsabilité et de représentation. L'avenir de la CNSS et la vision pour 2020 Une organisation qui recentre ses efforts sur ses missions premières, avec un système de gestion informatique performant, une gestion rationnelle des fonds à travers des placements judicieux et des investissements à pertinence et à rentabilité évidentes. Sort fiscal de la prime de l’Aid El Kebir, Régime fiscal des profits sur cession d’actions attribuées dans le cadre des stock options par une société multinationale au profit des salariés de ses filiales marocaines, Conditions d’exonération de l’allocation d’assistance à la famille (aide exceptionnelle au logement, Plus-values de cession de l’actif immobilisé d’une pharmacie, Taux de la cotisation minimale à appliquer à une personne physique exerçant des travaux de bobinage électrique, Demande d’information relative à la cession d’obligations acquises avant le 30 juin 1998, Demande d’exonération de l’indemnité de départ volontaire, Régime fiscal de prestations de service destinées à l’export, Régime fiscal des honoraires perçus par les avocats. Exonération de la taxe sur la valeur ajoutée des opérations de transport international et des prestations de services y afférentes. Traitement fiscal réservé en matière de TVA au transport international. Demande de remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée suite à l’acquisition de la licence V.S.A.T. Les pensions CNSS seront revalorisées à partir de janvier 2020. Notification des décisions de la commission locale de taxation prises avant le 1/1/ 2001. Ces entreprises ne paient que le taux de solidarité de 1,85%. T.V.A sur les commissions versées à l’étranger. Le télé-règlement, bofdereau de règlement électronique qui vous permet de payer vos cotisations via internet. Tags. Ainsi, ses défis majeurs sont En 1959, la Caisse de Compensation des Prestations Familiales reçut la mission de gérer la branche Accident du Travail et Maladies Professionnelles, autrefois sous l'apanage des compagnies privées d'assurance. Sachez également que si votre salarié est de nationalité étrangère au regard de Demande de renseignements sur la commercialisation des produits agricoles en l’état par un commerçant et sur les rémunérations des travaux de recherche effectués par des personnes n’appartenant pas aux établissements d’enseignement. Retenue à la source applicable aux distributions occultes. Taux applicable au transport par hélicoptère de personnes ou de marchandises ainsi qu’aux travaux aériens. Logiciel de paie Maroc : Taux des cotisations dûes à la CNSS (CNSS - AMO) au 01 Janvier 2019. Taux d’amortissement pratiqués par les professionnels de l’hôtellerie. Questions relatives à l’imposition liée au transport international de marchandises et à la taxe sur la valeur ajoutée sur prestations à l’export. Taux de la cotisation minimale applicable aux opérations de vente de son. Régime fiscal applicable aux bénéfices des établissements stables situés en Zone Franche d’Exportation (Z.F.E.) Traitement fiscal réservé aux subventions reçues. Une organisation qui s'appuie sur le découpage des enseignements en processus. Application de la Contribution Sociale de Solidarité au rappel de prime. Le montant des cotisations CNSS pour les travailleurs indépendant (gérants) ont été modifiés depuis le 3ème trimestre 2019, comme suit ( taux 14.71%): Classe de revenus. TVA relative aux règlements intervenus avant la constitution d’une société. Principales dispositions de la convention de non double imposition entre le Maroc et l’Allemagne. CNSS : les taux de remboursement augmentent à compter de janvier 2020 Les taux de remboursement des soins ambulatoires vont augmenter à compter de janvier 2020. Mesures Fiscales Insérées dans la Loi de Finances N° 80-18 pour l’année Budgétaire 2019, CGEM les principales dispositions fiscales de la Loi de Finances 2019, Loi de finance 2019 publiée dans le Bulletin Officiel (BO) version arabe, Les principales dispositions de l’accord entre les avocats et la DGI, Factures de ventes Janvier 2019: Mention obligatoire de l’ICE des clients, Cliniques privées: Les limites juridiques de la réforme, Les médecins du privé veulent des exonérations fiscales, Enfin un compromis entre les médecins et la DGI, Régularisation de la situation fiscales des médecins: Grille par Spécialités/Tranches/ Paliers, Régime de la cotisation minimale pour les sociétés d’exportation, Impôt sur les sociétés : La fiscalité des établissements hôteliers réalisant des ventes en devises. Rappelons que ces différentes mesures viennent compléter celles qui avaient été adoptées lors du dernier conseil d'administration de la CNSS qui s'était tenu le 17 juillet dernier et qui entreront en vigueur dès le 1er janvier 2020. Régime de la cotisation minimale pour les sociétés d’exportation. Barèmes et taux de cotisation i) Affiliation . Question relative à l’implantation d’une succursale à la place financière Casablanca Finance City. Comptabilisation d’une cession d’immobilisation selon le plan comptable général (PCG) marocain en 2020, Covid19 : Série de 30 vidéos pédagogiques dédiées à la fiscalité marocaine/V30: Conclusion du cours, Covid19 : Série de 30 vidéos pédagogiques dédiées à la fiscalité marocaine/V29: TVA- Déclaration et paiement de la TVA, Covid19 : Série de 30 vidéos pédagogiques dédiées à la fiscalité marocaine/V28: TVA- Cas du prorata, Covid19 : Série de 30 vidéos pédagogiques dédiées à la fiscalité marocaine/V27: TVA- Déductions de la TVA, Covid19 : Série de 30 vidéos pédagogiques dédiées à la fiscalité marocaine/V26: TVA- Base taxable et taux, Covid19 : Série de 30 vidéos pédagogiques dédiées à la fiscalité marocaine/V25: TVA- Fait générateur, Covid19 : Série de 30 vidéos pédagogiques dédiées à la fiscalité marocaine/V24: TVA- Les exonérations, Covid19 : Série de 30 vidéos pédagogiques dédiées à la fiscalité marocaine/V23: TVA- Champ d’application, Covid19 : Série de 30 vidéos pédagogiques dédiées à la fiscalité marocaine/V22 : IR- Revenus et profits mobiliers, Covid19 : Série de 30 vidéos pédagogiques dédiées à la fiscalité marocaine/V21 : IR- Revenus salariaux 2, Covid19 : Série de 30 vidéos pédagogiques dédiées à la fiscalité marocaine/V20 : IR- Revenus salariaux 1, Covid19 : Série de 30 vidéos pédagogiques dédiées à la fiscalité marocaine/V19 : IR- Bénéfice imposable selon RNS BF et AE, Covid19 : Série de 30 vidéos pédagogiques dédiées à la fiscalité marocaine/V18 : IR- Bénéfice imposable selon RNR, Covid19 : Série de 30 vidéos pédagogiques dédiées à la fiscalité marocaine/V17 : IR- Champ d’application des revenus professionnels, Covid19 : Série de 30 vidéos pédagogiques dédiées à la fiscalité marocaine /V16: IR- Modalités de calcul, Covid19 : Série de 30 vidéos pédagogiques dédiées à la fiscalité marocaine /V15: IR- Modalités d’imposition, Covid19 : Série de 30 vidéos pédagogiques dédiées à la fiscalité marocaine/V14: IR- Champ d’application, Covid19 : Série de 30 vidéos pédagogiques dédiées à la fiscalité marocaine / V13: IS- Paiement Acomptes et régularisation, Covid19 : Série de 30 vidéos pédagogiques dédiées à la fiscalité marocaine / V12: IS- Calcul de l’impôt à payer, Covid19 : Série de 30 vidéos pédagogiques dédiées à la fiscalité marocaine / V11: IS- Charges non déductibles, Covid19 : Série de 30 vidéos pédagogiques dédiées à la fiscalité marocaine / V10: IS- Charges financières et charges non courantes, Covid19 : Série de 30 vidéos pédagogiques dédiées à la fiscalité marocaine/V9: IS- Les dotations d’exploitation, Covid19 : Série de 30 vidéos pédagogiques dédiées à la fiscalité marocaine/V8: IS- Charges d’exploitation 2, Covid19 : Série de 30 vidéos pédagogiques dédiées à la fiscalité marocaine/V7: IS- Charges d’exploitation 1, Covid19 : Série de 30 vidéos pédagogiques dédiées à la fiscalité marocaine /V6: IS- Base imposable Les Produits imposables, Covid19 : Série de 30 vidéos pédagogiques dédiées à la fiscalité marocaine / V5: IS- Base imposable Schéma de base, Covid19 : Série de 30 vidéos pédagogiques dédiées à la fiscalité marocaine /V4: IS- Champ d’application, Covid19 : Série de 30 vidéos pédagogiques dédiées à la fiscalité marocaine/ V3 : Introduction – Le concept de l’impôt, Covid19 : Série de 30 vidéos pédagogiques dédiées à la fiscalité marocaine /V2 : Présentation du cours, Covid19 : Série de 30 vidéos pédagogiques dédiées à la fiscalité marocaine/V1: Présentation du professeur, Covid19 : Série de 30 vidéos pédagogiques dédiées à la fiscalité marocaine, Fiscalité des retraités Français expatriés au Maroc, TVA : Remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée sur les biens d’investissement, Méthode de comptabilisation des charges de personnel (la Paie) au Maroc en 2020. Brut. Encouragés par les excédents de la branche AMO et par le taux de sinistralité encore faible, les administrateurs de la CNSS ont pris des décisions stratégiques: hausse du taux du remboursement des soins ambulatoires et de l'hospitalisation à 80%, du remboursement des médicaments génériques…, rapporte l'Economiste dans son édition du jour. Une disposition qui permettrait de revoir à la hausse le montant maximal de la retraite pour . Législation : Demande de solution concernant la réintégration des déductions afférentes au chiffre d’affaires exonéré : Taxe de promotion touristique. Exonération de la taxe sur la valeur ajoutée des logements sociaux. Gestion de la paie: Il importe de préciser également que le Bordereau de paiement des cotisations doit comporter une référence dite structurée mentionnée dans le cadrant supérieur gauche de votre bordereau de . Indemnité pour perte d'emploi (IPE) le taux des cotisations dues à la CNSS En application des dispositions de la loi n° 65-99 relative au Code du travail, notamment les articles 53 et 59, la loi n° 03-14 complétant et modifiant le dahir n° 1-72-184 relatif au régime de sécurité sociale, publiée au Bulletin officiel n° 6290 du 11 septembre 2014, entre en vigueur le 1er décembre 2014 . Exonération de la taxe sur la valeur ajoutée à l’importation des biens d’investissement. Régime fiscal applicable aux frais de correction des examens. Traitement fiscal réservé en matière d’IR aux primes et gratifications. Régime fiscal applicable à un fond d’investissement «offshore» basé au Panama. Location des équipements d’hémodialyse y compris la fourniture des produits consommables y afférents (Kits). Le Pr Patrick Berche est chef de service de microbiologie à l’hôpital Necker-Enfants malades, doyen de la faculté de médecine Paris-Descartes et l’auteur de plusieurs ouvrages historiques, notamment : Une histoire des microbes, ... TÉLÉCHARGER BORDEREAU DE DECLARATION DES SALAIRES CNSS MAROC GRATUIT, TÉLÉCHARGER CYBERA CLIENT FRANCAIS GRATUITEMENT. Traitement fiscal en matière d’impôt sur les sociétés d’une société installée dans la zone franche d’exportation de Tanger. Le statut de Casa Finance City, quel régime fiscal ? Régime fiscal applicable en matière de la taxe sur la valeur ajoutée aux prestations de service destinées à l’export. Traitement fiscal réservé en matière de T.V.A à l’enseignement privé. Retenue à la source sur les produits des fonds placés à terme auprès des banques. Exonération de la taxe sur la valeur ajoutée sur les ventes d’espaces publicitaires à des clients étrangers. Question : Les entreprises marocaines qui exportent directement à une société X établie en Espagne peuvent-elles bénéficier des avantages fiscau ... Réponse n°618 du 31 décembre 2009. Simplification des procédures au Maroc 2021. Traitement fiscal applicable aux rémunérations versées à une personne physique non-résidente au titre de l’assistance technique. Navigation de. Question relative à la cotisation minimale. Il est à préciser que pour les marins pêcheurs à la part, Les Agences portuaires de la CNSS sont assimilées en matière de cotisation à des employeurs nordereau à la CNSS et procèdent à ce titre à: Voici un tableau qui va vous permettre de calculer votre bordereau de paiement des cotis Logiciels de paie Logiciels de gestion de la paie Logiciel de paie en ligne Blog Paie et RH Paie maroc Logiciel de paie salairee Simulation bulletin de paie maroc Pour toutes vos insertions publicitaires sur ce site, veuillez nous contacter par mail: Bordereak taux de cotisation. Traitement fiscal des intérêts du dépôt des fonds issus de conversion de dette. Sociétés et entreprises éligibles aux avantages fiscaux en vertu des Articles 6 et 31 du code général des Impôts. Fiscalité- Impôt sur le revenu (IR) : Les principaux apports du projet de la loi de finances 2020 au Maroc. « Les missions de la CNSS, les types de prestations qu'elle. Dispositions fiscales de la Loi de Finances 2019. Exonération de la taxe sur la valeur ajoutée applicable aux films audiovisuels et brochures sur le Maroc. Traitement fiscal des opérations de fusion. En outre, à Libreville, c'est la Délégation de l'Estuaire et du Moyen Ogooué qui s'en occupe.