Marylin Lichtenberger, Juriste en propriété intellectuelle, Office de la propriété intellectuelle, ministère de l'Économie Xavier Delecroix, Responsable d'unité - Services Luxembourg, Institut de la Propriété Intellectuelle Luxembourg G.I.E. Action de formation en situation de travail (AFEST), de quoi parle-t-on ? @Sidonie Je comprends que vous intervenez en sous-traitance, et donc que vous n’êtes pas salariée de l’organisme de formation. Ce Master vise à donner aux étudiants une formation complète et spécialisée de haut niveau en droit de la propriété intellectuelle, droit du numérique et droit de la culture ainsi que des connaissances solides dans différentes matières plus générales qui intéressent la vie des affaires, le monde économique et les relations internationales. 22 novembre 2016 : Conférence CEIPI/OEA « Copyright Enforcement in the Online World », 28 au 30 janvier 2016 : La propriété intellectuelle et le pouvoir judiciaire, 27-28 novembre 2014 : Les perspectives d’évolution du système de propriété intellectuelle à l’heure de la mondialisation, Galerie de photos du colloque célébrant les 50 ans du CEIPI, 1er octobre 2014 : Le système communautaire de variétés végétales : défis et opportunités, 5 au 7 avril 2013 : Droits de l’Homme et Propriété Intellectuelle : des Concepts à la Pratique. Nous prenons au sérieux les accusations de violation de marque. Dans le cadre de son stage , le Musée assure au Stagiaire une formation . Si les clauses suivantes sont indiquées dans le contrat : 1) Que toute création de supports de cours devient propriété du CFA. Les champs obligatoires sont indiqués avec *. L'institut développe des formations sur les aspects stratégiques et managériaux de la propriété intellectuelle (PI) à destination des entreprises, notamment des PME, des . De la propriété intellectuelle des inventions relatives à l'IA. L'Institut de la Propriété Intellectuelle Luxembourg a été créé en 2014 sous forme d'un Groupement d'Intérêt Economique (GIE) par les ministres réunis en Conseil. Bien souvent, le concepteur de formation fait un travail de synthèse. Bonjour, je travaille dans un CFA. . C’est un sujet d’actualité qu’il était très utile de rappeler à notre époque du « copier-coller ». La/le juriste devra notamment : - Apporter un support juridique en phase de préparation et négociation des offres et contrats aux Business Units du Groupe Framatome en travaillant en mode projet, particulièrement concernant la propriété intellectuelle ; - Apporter son expertise en propriété intellectuelle ; Défendre ses droits de propriété intellectuelle face à la contrefaçon et au piratage. Les modèles de formulaires à compléter pour déposer sa marque ou son brevet. Dispensée par Maître Bertrand, spécialiste de la propriété intellectuelle et du droit d'auteur, cette formation vous donnera les outils pour comprendre la propriété intellectuelle et ces applications. Entreprise et propriete intellectuelle Dans le monde des affaires, la propriété intellectuelle, appelée aussi propriété industrielle, est un dispositif qui permet de protéger la création, quelle que soit sa nature (innovation, marque, etc.). Pourquoi choisir une plateforme LMS pour animer en blended learning ? Toute création originale est protégée au titre du droit d'auteur. 1. Salariés : quelles motivations pour la formation ? Cette année, j’apprends que la direction, à ouvert une autre session pour des professionnels qui doit débutée bientôt dont le contenu de la formation est allégé (280h au lieu de 1300h de cours) dû à leur équivalence de diplôme mais ils doivent à la fin valider l’ensemble de l’examen . Description. TE. Ps: l’organisme dans lequel je suis actuellement relève de la convention nationale de l’animation, je ne sais pas si cela change quoique ce soit.. Merci pour vos réponses! Je voulais savoir dans le cas de nos contrats de formateurs (CDI/CDD et honorés). Droits d'auteur et contrat de cession de droits de propriété intellectuelle. Suis je obligé de les transmettre malgré tout? Politiques sur la propriété intellectuelle. On le voit bien dans le monde de la formation initiale, avec les sites comme Sésamath, qui permet de mettre en commun et de créer des ressources pour l’enseignement des mathématiques. est ce que ces supports et cette formation sont bien des œuvres de l’esprit ? La formation est évaluée « à chaud » en fin de journée oralement . bonjour, ce billet est très intéressant, merci ! Meeting Zoom 15 octobre 2021 10h00 - apprendre à protéger sa propriété intellectuelle au maroc. Les compétences visées par cette formation font l'objet d'une évaluation. La propriété intellectuelle est le domaine comportant l'ensemble des droits exclusifs accordés sur des créations intellectuelles. Les contenus d'une formation sont protégés par des droits d'auteur s'ils portent l'empreinte de la personnalité de leur auteur, aussi, lorsque la personne publique envisage d'acheter une prestation de formation, elle doit anticiper les questions de propriété intellectuelle afin de s'assurer de pouvoir utiliser les résultats du . Nos offres de formation. Je me permets une question subsidiaire : quid de la propriété intellectuelle du contenu d’une formation ? Le cadre juridique; Les principes essentiels en droit de la propriété intellectuelle; Les acteurs du droit de la propriété intellectuelle; 2. Duane Morris Alain Villeneuve pratique dans le domaine du droit de la propriété intellectuelle et assiste ses clients dans un large éventail de secteurs d'activités sur les questions du . Découvrez toutes les formations en Droit propriété intellectuelle au Luxembourg. Initialement Master Recherche, et après avoir pendant trois ans cumulé les deux parcours (recherche/pro), le Master 2 « Droit des propriétés intellectuelles et TIC » se transforme désormais en Master Pro. @Jean-Luc Zaffran Je ne suis pas une spécialiste de la propriété intellectuelle. Gérer les bases du droit de la propriété intellectuelle. Présentation de la méthode de documentation utilisée dans une séquence pédagogique et de la bibliographie. Par Mathilde Bourdat le 28 mars 2011. Ou alors il ne l’achète pas, et alors effectivement le formateur – concepteur a la propriété intellectuelle de l’oeuvre. CM. articles L 335.2- L 335.10 En cas . Coef. Contact : ddoc-theses-contact@univ-lorraine.fr LIENS Code de la Propriété Intellectuelle. Généralement, les industries matérialisent le droit de la propriété intellectuelle en déposant des brevets. E n conséquence, elle détient des droits d'auteur exclusifs (moraux et patrimoniaux) sur le contenu et les supports de formation ainsi que sur tous les éléments produits Je vous remercie de votre commentaire et, comme échangé, regrette que le déroulement de la formation n'ai pas été en adéquation avec vos attentes. Dans ce cas, sauf mention spéciale au contrat, vous restez propriétaire de votre développement. Il est possible de trouver des photos libre de droit sur internet, mais il convient d’identifier le niveau d’autorisation conféré à l’utilisateur. L'exception pédagogique, énoncée au e) du 3° de l'article L. 122-5 du code de la propriété intellectuelle issu de la loi n° 2006-961 du 1er août 2006 relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information (D.A.D.V.S.I. Si vous souhaitez recevoir une version sur papier ou utiliser certains contenus à des fins de formation, contactez notre Centre de contact. formation à distance IP B.A. MAÎTRISER LES BASES DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE Propriété littéraire et artistique, propriété industrielle . Les enseignements fondamentaux obligatoires permettront l'acquisition de ces connaissances. Master Droit et gestion de la propriété intellectuelle. Cette formation complète vous permet : Définir le cadre légal spécifique des marchés de prestations intellectuelles (droit des marchés publics, Code de la propriété intellectuelle)Analyser le détail des clauses du CCAG-PI et leurs conditions concrètes d'interprétationGérer efficacement le suivi d'exécution et la réception Mes questions: ont-ils le droit de faire cela et que puis-je faire pour m’opposer à l’exploitation qu’il en sera fait de mes supports? Article : PROPRIETE INTELLECTUELLE. L'équipe de Hamza Law Firm répond de manière ponctuelle à de nombreuses demandes d'interventions . Dans l’organisme de formation où j’étais avant, il y avait dans mon contrat de travail un article stipulant que ce que je créais devenait propriété de l’organisme, mais là non. Le Programme de l'Edition 2021 . Concernant votre article, « lorsque le concepteur de formation fait un travail de synthèse d’information produite par d’autres, en y ajoutant ses propres apports… » . Formateurs, pourquoi et comment digitaliser les formations ? Découvrez les principes et les lois relatifs au droit de la propriété intellectuelle et au droit de la concurrence dans ce cours gratuit. Selon les cas, l'organisme de formation achète le développement, et en devient propriétaire. L'annonce a été faite lors de l'assemblée générale virtuelle de l'IPIC, plus tôt dans la journée. des résultats de l'action de formation. Vous pouvez financer cette formation avec votre CPF : Pour financer votre formation avec votre CPF, munissez-vous de votre n° de sécurité sociale et cliquez sur ce bouton pour vous rendre sur MonCompteFormation. La Cnam est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur le contenu du présent support de formation La tarification à l'activité (T2A) • Depuis 2004, nouveau mode de financement des établissements de santé. Nous vous . A noter que le droit moral de l’auteur, bien décrit dans l’article de Wikipedia sur le sujet, est lui imprescriptible. Il recherche des informations, les vérifie, les organise pour faciliter la compréhension et la mémorisation des participants. Au décès de l’auteur, ce droit persiste au bénéfice de ses ayants-droits pendant l’année civile en cours et les soixante-dix années qui suivent ». Hors, on ne me paye que pour les heures de cours physique. Les résultats affichés sont des annonces d'offre d'emploi qui correspondent à votre requête. Ce Diplôme d'Université a pour objectif de donner à chaque étudiant une compétence transversale de base couvrant l'ensemble de la propriété intellectuelle. Le produit des efforts intellectuels est reconnu par la législation comme un droit de propriété intellectuelle permettant de protéger certains actifs immatériels. Toute l'année, les séminaires itinérants aident les entreprises, chercheurs, juristes et innovateurs à se tenir informés de l'évolution des services mondiaux de propriété intellectuelle. Modalités pédagogiques. Négocier avec les auteurs et les producteurs. TD. Meci. Droit de la concurrence, droit des brevets, dessins et modèles ou encore droit de la propriété industrielle et intellectuelle en Chine, le CNFCE vous propose un panel de formations spécialisées et disponibles toute l'année dans nos 4 centres parisiens. Objectifs de la formation. TP. parfois des entreprises me demandent d’intervenir en formation professionnelle et continue. Tout ce que l’on vient d’écrire s’applique aux ressources que l’on trouve librement sur internet, textes, images, vidéos…L’autorisation de l’auteur doit systématiquement être sollicitée, ses droits patrimoniaux et moraux sur l’oeuvre sont protégés par les mêmes textes. Nous assurons pour le compte de nos clients tout type de formation dans le domaine de la propriété intellectuelle. PAGE 8 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE . Nos formations organisées en présentiel sont suspendues jusqu'à nouvel ordre. merci pour votre réponse. 26-27 Avril 2012 : Quel droit des brevets pour l’Union européenne ? Droit des marques - 15h. Nos intervenants-experts mettent tout en œuvre . Découvrez l'évolution constante de l'aspect technologique des droits de propriété intellectuelle (DPI) et du droit de la concurrence. Donc les articles de Wikipedia sont utilisables et modifiables librement, mais sous réserve de respecter deux conditions : Un grand merci à Mayeul GAUBERT, juriste vigilant et pédagogue à Cegos, dont les apports ont été très précieux à la rédaction de ce billet. Formation supérieure de niveau Bac+4/5 dans le juridique avec une spécialisation en droit de la propriété intellectuelle; Expérience professionnelle de 3 à 5 ans minimum dans une fonction similaire au sein d'une direction juridique d'un grand groupe, d'un organisme à but non lucratif ou d'un établissement d'enseignement supérieur Modalités d'évaluation et de suivi. Apprenez également sur les marques et le brevet. Bonjour Qu’en est il des droits d’auteurs des documents pédagogiques créer par un formateur dans le cadre d’une sous traitance sans mention particulière de cession des droits d’exploitation de sa création ? Jusque là pas de soucis pour moi, puisque j’ai ces élèves physiquement lors de mes cours. Il utilise donc de l’information produite par d’autres, en y ajoutant ses propres apports, grilles de lecture, visuels… Quelles sont les règles de propriété intellectuelle qu’il doit respecter en faisant ce travail ? Les 7 compétences clés du travail de demain. @Delord Oui, dans la mesure où vous êtes salariée et donc rémunérée pour ces développements. Posté le 05-03-2021. Page 1 de 111 emplois. C’est une licence de partage libre qui permet à toute personne de reproduire, distribuer et communiquer au public une œuvre réalisée sur ce site, ainsi que de la modifier. Cela signifie que les extraits tirés de Wikipedia et utilisés dans de la documentation de stage par exemple doivent être distribués librement, ce qui implique la distribution à titre gratuit de cette documentation. 25 au 27 avril 2018 : La mise en œuvre de la propriété intellectuelle dans les accords de libre-échange et de protection des investissements : Quelles garanties pour sa fonction sociale ? Voir ici : http://jsconseil.com/propintellect.htm. Consulter notre politique d'utilisation des cookies. MAURIAC AVOCATS accorde à la formation une place essentielle dans son approche du droit de la propriété intellectuelle.. A ce titre, il est partenaire et rédacteur permanent de Doctrin'Actu, site juridique pour les étudiants et les professionnels du droit. Afin de vous abonner et pour des raisons de sécurité, votre navigateur doit accepter les cookies et le JavaScript. • Créée dans le cadre du plan 'Hôpital 2007'. Dernière mise à jour : 16/09/2021. The WIPO Training, Mentoring and Matchmaking Program on Intellectual Property for Women Entrepreneurs from Indigenous Peoples and Local Communities (the Program) aims to encourage women entrepreneurship, innovation and creativity related to traditional knowledge and traditional cultural expressions by strengthening the capacity of indigenous and local community women entrepreneurs to make . Ce diplôme universitaire permet l'acquisition de notions qui constituent la base de la propriété intellectuelle. Plus de 500 sites francophones publient ainsi des ressources éducatives libres sous licence Creative Commons. L'OMPI organise des ateliers, séminaires et cours de formation tout au long de l'année, à Genève et dans le monde entier. Creative commons propose des contrats de droit d’auteur, permettant de diffuser des ressources sur internet avec différents niveaux d’autorisation. Les conseils en propriété industrielle du cabinet BRANDON IP ont l'habitude d'intervenir pour animer des sessions de sensibilisation auprès de nombreux organismes : universités, centres de recherche, associations, grandes . Sylvain Chaffraix, Catherine Caspar, Martin Kohrs. Source d'échanges et d'enrichissement réciproque, le Cabinet anime des conférences et des formations au Centre Régional de . Oui, mais les formateurs savent bien que l’on est plus intelligent et créatif dans l’échange, la co-conception. @Fournier Il me semble que si votre entreprise a financé votre formation, et que celle-ci s’est déroulée dans le cadre du plan de formation, elle est propriétaire des supports. A l'issue de la formation, les participants seront préparés à : Matin 1. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE SE FORMER AVEC L'INPI 2019 - PAGE 7 RÉALISER . Gestion d’entreprise et propriété intellectuelle, Formation à distance IP B.A. Une formation menée par des avocats experts de la propriété intellectuelle. À l'issue du programme d'initiation de l'IIPCIC, les étudiants pourront télécharger et imprimer un certificat de l'IIPCIC, approuvé par INTERPOL, attestant qu'ils ont « validé une formation d'initiation professionnelle consacrée aux enquêtes sur les atteintes à la propriété intellectuelle relevant de la criminalité organisée internationale ». Un catalogue de plus de 1300 formations, des experts de haut niveau, des formats pédagogiques innovants, une démarche qualité... Urbanisme - Aménagement - Maîtrise foncière, Domaine public - Opérations immobilières - Logement social, Efficacité professionnelle et développement personnel. Cette formation complète vous permet : Définir le cadre légal spécifique des marchés de prestations intellectuelles (droit des marchés publics, Code de la propriété intellectuelle)Analyser le détail des clauses du CCAG-PI et leurs conditions concrètes d'interprétationGérer efficacement le suivi d'exécution et la réception La représentation ou la reproduction d’extraits d’œuvres. Protéger les oeuvres, défendre ses intérêts et les créations intellectuelles. Formation vivante, très instructive et animée avec brio par Me Morvan. Droit d'auteur - 30h. Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur notre plateforme. merci. Mis à jour le 29 octobre 2021. emplois Droit De La Propriété Intellectuelle. Droit de la concurrence, droit des brevets, dessins et modèles ou encore droit de la propriété industrielle et intellectuelle en Chine, le CNFCE vous propose un panel de formations spécialisées et disponibles toute l'année dans nos 4 centres parisiens. Certificat. Pour l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), le terme 'propriété intellectuelle' se réfère aux oeuvres de l'esprit qui peuvent se résumer aux inventions, aux oeuvres littéraires et artistiques ainsi qu'aux symboles, noms, images, dessins et modèles dont il est fait usage dans . Bonjour et bonnes fêtes de fin d’année, Je voulais savoir quels étaient les droits d’un salarié licencié de récupérer ses supports de formation, non pas pour ré-utiliser à des fins de copie ou de facturation. L’objectif pour ces entreprises étant d’avoir des salariés productifs, qu’on pourra remercier à bon compte, et continuer à vendre leurs productions intellectuelles à vie (ou presque). Ces nouveaux élèves n’auront avec moi physiquement qu’une partie des cours que je donne (exemple: 10,5 heures au lieu de 28h pour la réglementation professionnelle) et pour certaines matières, je n’aurais même pas de cours physique avec eux. Propriété Intellectuelle. Objectifs pédagogiques de la formation Droit d'auteur et propriété intellectuelle. Identifier les différents systèmes de protection de la propriété intellectuelle, Maîtriser le fonctionnement des systèmes de protection juridique de ses actifs immatériels, Maîtriser les bases de la propriété intellectuelle. Le  défaut d’autorisation  expose au risque d’une condamnation pour contrefaçon pouvant aboutir à trois ans d’emprisonnement et à 300 000 € d’amende.Voir à ce sujet l’article de Maître Muriel-Isabelle CAHEN. L’article L. 111-1 du Code de la propriété intellectuelle dispose ainsi : « l’auteur d’une oeuvre de l’esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. Je suis restée sur ma faim, trop de temps destiné au travail individuel et plus assez pour approfondir le programme : je ne vois pas l'intérêt que mon employeur paie une formation pour que je me retrouve plus d'une heure par jour à faire des recherches par moi-même pour résoudre un cas pratique dont j'attends toujours la correction. Brevets d'invention - Marques, Dessins & Modèles en Cycle Long, D.U. Idem, pour réponde à Alexandre le SYNTEC (dont la formation professionnelle est l’une des branches) prévoit, dans sa Convention collective et ses accords de Branche; des formes de rémunérations pour rétribuer la création et l’oeuvre intellectuelle. J’ai déjà entendu cette phrase « c’est sur Internet, c’est libre de droit »! Support propriété intellectuelle. Carrières liées aux médias, à l'information et à la communication en portant une attention particulière à l'évolution des technologies : télécommunications, logiciels, infographie, bases de données, édition électronique, multimédia, transmédia, informatique (logiciels, réseaux, commerce électronique). Les droits et devoirs en matière de propriété intellectuelle sont identifiés; Les sources sont citées selon une norme établie; Situation d'évaluation. Formation de l'université de Bordeaux : Droit de la propriété intellectuelle. Certificat. Nous assurons pour le compte de nos clients tout type de formation dans le domaine de la propriété intellectuelle. En revanche, la courte citation est possible et autorisée par le législateur, dans l’article  L122-5 du Code de la propriété intellectuelle, sous certaines conditions. 24-25 février 2011 : Constructing European Intellectual Property : Achievements and new perspectives, 16-17 Avril 2010 : Vers une Juridiction européenne des brevets, 20-21 Avril 2007 : La révision de la Convention sur le brevet européen : Nouveautés de la CBE 2000, Législation dans le domaine de la propriété intellectuelle, Lettre d'information du CEIPI n° 43 du 20 décembre 2019, Lettre d'information du CEIPI n° 42 du 06 juin 2019, Lettre d'information du CEIPI n° 41 du 06 décembre 2018, Lettre d'information du CEIPI n° 40 du 25 juillet 2018, Lettre d'information du CEIPI n°39 du 04 juin 2018, Lettre d'information du CEIPI n°38 du 21 décembre 2017, Lettre d'information du CEIPI n° 37 du 28 juillet 2017, Lettre d'information du CEIPI n° 36 du 23 février 2017, Lettre d'information du CEIPI n° 35 du 26 juillet 2016, Lettre d'information du CEIPI n° 34 du 12 avril 2016, Lettre d'information du CEIPI n° 33 du 06 novembre 2015, Lettre d'information du CEIPI n° 32 du 11 juin 2015, Lettre d'information du CEIPI n° 31 du 25 mars 2015, Lettre d'information du CEIPI n° 30 du 25 novembre 2014, Lettre d'information du CEIPI n° 29 du 25 juillet 2014, Lettre d'information du CEIPI n° 28 du 11 mars 2014, Lettre d'information du CEIPI n° 27 du 07 novembre 2013, Lettre d'information du CEIPI n° 26 du 18 juillet 2013, Lettre d'information du CEIPI n° 25 du 05 avril 2013, Lettre d'information du CEIPI n° 24 du 20 février 2013, Lettre d'information du CEIPI n° 22 du 20 juillet 2012, Programme de stage professionnel paneuropéen. ), prise pour la transposition de la directive 2001/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001, prévoit qu'une fois l' uvre . Trouver une. Formation propriété intellectuelle et industrielle. L’expert Achat & Marchés Publics - Finances Publiques, L’expert Communication Visuelle & Création Graphique, Propriété littéraire et artistique, propriété industrielle. Merci Mathilde Ce billet est excellent et il reflète bien les « a-priori » qui existent au sujet de ce qui est disponible sur Internet. Mais cette protection ne vaut pas toujours de plein droit et il est nécessaire d’identifier les conditions et de suivre les procédures des différents systèmes de protection que ce soit pour les œuvres de l’esprit de la propriété littéraire et artistique, ou pour les créations utilitaires et les signes distinctifs de la propriété industrielle. Si l’on souhaite illustrer une documentation de formation, par exemple, il convient de respecter les droits attachés aux illustrations que l’on trouve. articles L 122. Les inventions sont brevetées, les noms et les logos sont enregistrés à titre de marque et les formes à titre de design. Poste ouvert aux personnes en situation de handicap.Imaginez demain…Le département Propriété Intellectuelle & Nouveaux Business a pour mission la protection et la valorisation de la propriété intellectuelle du groupe Dassault Systèmes dans le monde entier, le support à la définition des nouveaux modèles d'affaires ainsi que l'accompagnement juridique des différents partenaires et . Taux de satisfaction 2020 de l'Organisme de Formation : 97,25% Accessibilité: Une étude de faisabilité sera effectuée en cas de situation de handicap.Une salle accessible est mise à disposition pour les personnes à mobilité réduite. formation à distance IP B.A. On organise notamment des formations au cœur de notre spécialité en propriété intellectuelle à l'intention des avocats, juristes et tout professionnel concerné par la propriété intellectuelle tunisie. Arnaud Fournier Tel: 09.82.26.19.19. Voici celles qui concernent plus particulièrement les formateurs : Concernant la citation, donc, il faut qu’elle soit incorporée à d’autres développements, par exemple au support de formation destiné aux participants. Description de la mission. La formation Propriété intellectuelle, droits et contrats de l'audiovisuel vous permettra de maîtriser les bases de la propriété intellectuelle (droit d'auteur et droits voisins) dans le secteur de l'audiovisuel et acquérir les premiers réflexes pour analyser les différents contrats dans ce secteur. Ces brevets attribuent à leurs . J’ajouterais, en tant que marketer, que la propriété intellectuelle couvre aussi la marque, son logo, sa signature. Total (HETD) Le développement d'une stratégie PI 1-Comprendre et maîtriser la notion de stratégie, ses différents aspects et son importance dans le succès d'une entreprise.-Comprendre et maîtriser les aspects stratégiques de la propriété intellectuelle et son rôle dans les stratégies de gestion. Les slides de formation complets. Depuis quelques années, l'intelligence artificielle a fait un bon avec le déploiement massif des réseaux de neurones multicouches dans un large spectre d'applications industrielles. Les brochures de l'IPI sur les divers titres de protection peuvent être téléchargées en tant que fichier PDF. Merci de votre réponse sur ce point très précis. Le droit de la propriété intellectuelle est donc désormais nécessairement et intimement lié au droit de la communication. Formation En Ligne. Malheureusement peu d’entreprises du SYNTEC mettent en application ces dispositions, spoliant leurs collaborateurs, et estimant que le salaire suffit (lorsque ces entreprises appliquent au moins le coefficient prévu… ce qui n’est pas toujours le cas non-plus !). Mon employeur dans mon contrat de.travail précise que mes créations ingénierie de.formatuon et supports.pedagogiques.lui appartiennent à niveau européens alors que je suis payée en tant que salariée formatrice i tervenante À t il le droit? Aucune convention de stage ne peut être conclue pour remplacer un salarié en cas. Formateurs, comment concevoir une classe virtuelle ? Wikipedia est un une encyclopédie libre dont le contenu, en dehors des citations qui y figurent, est soumis à une « Licence Creative Commons». je crée donc des supports de formation pour mon animation. Ce droit comporte des attributs d’ordre intellectuel et moral, ainsi que des attributs d’ordre patrimonial […] ». Cette formation complète vous permet : Identifier les différents systèmes de protection de la propriété intellectuelleMaîtriser l'application de la propriété intellectuelle aux technologies de l'information et de la communicationDéfendre ses droits de propriété intellectuelle face à la contrefaçon et au piratage