Vous ne remplissez jamais la rubrique « nombre de jours de congés payés au cours … Si le salaire de votre assistance maternelle est mensualisé en année complète (salaire lissé sur l’année), vous n’avez pas à remplir la case « nombre de jours de congés payés ». Voila ce que j'ai trouvé : En année incomplète … Puis la pose des cp. Elle ne garde pas ma fille pendant les vacances scolaire ZONE C. (Paris) Elle travaille 4 jours par semaine , 9H par jour et est payé 4.10 net de l'heure. Pour déclarer les jours de congés payés, vous devez compléter la case « nombre de jours de congés payés » lors de votre déclaration Pajemploi. en année complète : nbre de jour de garde / semaine X 52 /12 Les congés payés étant comptabilisés dans les jours d'activité, on laissera toujours 0 dans la case congés payés (uniquement en année complète) Ceci est valable … Le salaire de base éventuellement minoré pour les absences non rémunérées ; La rémunération due au titre des heures complémentaires / supplémentaires ; Le montant du au titre des congés payés s’il y a lieu ; Les indemnités soumises à cotisations (indemnités de préavis, précarité,…). Une fois le type d’absence ou le nombre de jours de congés non rémunérés déterminé, calculez votre rémunération mensuelle. et en faite pour calculer le nb de jours d'activité j'ai compté les 4 jours … Vous devez déclarer, séparément, le montant des indemnités kilométriques, de transport et de licenciement. Le contrat de travail précise les horaires habituels de garde de l'enfant et le nombre de jours de garde par semaine. Pajemploi à besoin d'effectuer certain control lors de la déclaration mensuelle du PE et notamment si il dépasse le plafond journalier . Elle divise le salaire net par le nombre de jours d'activités (+ le nombre de jours de congés payés si vous êtes en année incomplète) Le résultat doit être inférieur à 39.12 € net. Calcul nombre de jours activité en année complète. le nombre de jours d’activité, le nombre de jours de congés payés si vous êtes en année incomplète (voir ci-dessous en détail). Année incomplète (moins de 47 semaines) . Ce mois ci l'acceuil est de 8 jours soit 80 heures au total (8j x 10h). Date de dernière mise à jour : 27/04/2020. Auparavant pour 3 jours/semaine elle déclarait 13 J. Les jours de congés payés ne sont pas compris dans les jours d'activité. Vous devez compléter la case « nombre de jours de congés payés », au moment où vous rémunérez les congés à votre salariée, selon le mode de versement prévu au contrat de travail. Puis ajoutez ce montant multiplié par le nombre de jours Enfants à charge et ajoutez le au calcul de l’indemnité par 10%. La 4ème de couverture indique : "À partir d'une enquête menée auprès des magistrats, des avocats, des policiers et des associations en charge de l'identification et de la protection des victimes de la traite des êtres humains, Milena ... Si besoin, nos experts sont à vos côtés. Puis ajoutez ce montant multiplié par le nombre de jours Enfants à charge et ajoutez le au calcul de l’indemnité par 10%. ( nombre de jours de congés X salaire mois) /nombre de jours ouvrables en moyenne dans un mois soit : 37sem (prévues au contrat )* 6j ouvrables/ 12 = 18,5j ouvrables moyen par mois 19 jours de CP X 431,67 / 18,5 jours = 443,34 euross; soit au 1/10ème de la rémunération totale brute perçue par le salarié au cours de l’année de référence: Auparavant pour 3 jours/semaine elle déclarait 13 J. j'ai au compteur 30 j de congés non pris car normalement c'est en Aout 2014 et 2.5 j de Juin 2014 en cours. Nombre d'heures par semaine. heures normales. Nombre de jours d'activité pajemploi. la caf vient de traiter mon dossier, et je vais pouvoir déclarer les salaires sur le site pajemploi. Le 2 août, rupture d'un de mes contrat en année incomplète. Le nombre de jours d'activité pour septembre est de : 9 jours - 1 jour d'absence = 8 jours. Calcul nombre de jours activité en année complète. Et noter 2,5 ds la case CP. Elle ne garde pas ma fille pendant les vacances scolaire ZONE C. (Paris) Elle travaille 4 jours par semaine , 9H par jour et est payé 4.10 net de l'heure. • En année incomplète, compléter la rubrique au moment du règlement des congés payés selon la formule choisie. Définir avec l’assistante maternelle les modalités de l’accueil de l’enfant : nombre de semaine par an, nombre d’heure par semaine etc… Différence entre année complète et année incomplète : Une année complète correspond à un contrat qui comporte seulement 5 semaines de congés payés. J'ai engagé une Assmat en année incomplète 36 Semaines (je suis prof.) début du contrat 04/11/2019. Seules les indemnités d’entretien sont déclarées (les frais de repas ne doivent pas être inclus dans la somme). Réussir votre déclaration Pajemploi à tous les coups, c’est facile avec un bon mode d’emploi ! L’aide Libre choix du mode de garde ne sera pas versée et les cotisations sociales pas prises en charge à partir du deuxième mois de dépassement de ce plafond Pajemploi. En année complète la rémunération de la mensualisation correspond à 52 semaines. Il est important pour vous, nourrice agréée, de savoir si vous exercez en année complète ou année incomplète car cela joue notamment sur le calcul de votre salaire d’assmat, l’acquisition de vos congés payés et leur mode de paiement.. Il est donc capital pour vous de savoir si vous accueillez les enfants en année complète ou incomplète : il suffit pour cela de … SI vous calculez avec le salaire BRUT, le tarif journalier doit être inférieur à 50.15 €. Pour le nombre de jours d activité lissés, les heures lissees de l un et l'autre et me dire aussi comment déclarer les 10% de cp de chacun tous les mois? Cas concret : vous avez deux jumelles de 10 ans et bénéficiez ainsi de 4 jours Enfants à charge. Vous décidez après 2 années de garde formidables de l’augmenter de 60 centimes bruts par heure : son salaire passe alors à 950 € bruts. Vous calculez, pour chaque enfant, le nombre de jours d’activité par mois : (5 jours X 40 semaines) ÷ 12 mois = 16,66 (arrondi à 17 jours) Vous indiquez ensuite chaque mois, dans la rubrique « nombre de jours … Aucune note. Le salaire de votre assistante maternelle agréée n'est pas mensualisé. comment calcul t on le nombre de jours (moyen) par mois? Indemnités rupture ok. On ajoute toutefois à ce nombre de jours d’activité le nombre de jours de congés payés rémunérés dans le mois en année incomplète (et donc déclarés à Pajemploi) Zaïna , l’assistante maternelle de votre petite Rose perçoit un salaire mensualisé brut de 850 €. surement la question à déjà été posé mais je n'ai pas trouvé de post avec la recherche, désolée. Votre assistante maternelle, Hélène, perçoit donc 600 + 25 = 625 € de salaire brut mensuel au maximum. Vous ne remplissez jamais la rubrique « nombre de jours de congés payés au cours du mois ». en année complète Les jours de congés payés sont compris dans les jours d’activité. Vous devez, vous-même, inscrire dans cette case, le nombre de jours d'activité, selon le tableau ci-joint, imposé par Pajemploi. Vous avez calculé la mensualisation sur 42 semaines d'accueil (52 - 5 sem AM - vos 5 semaines supplémentaires). Calcul nombre de jours activité en année complète. Vous n'avez pas compris la mensualisation année incomplète, pas suivi la CCN et vous êtes tombé sur des personnes incompétentes à l'Urssaf et à PAJEMPLOI. Sauf que c'est un contrat variable avec 3, 4 ou 5 jours d'accueil selon le planning des parents, du coup je ne sais pas comment calculer. † Sur le volet Pajemploi papier : cumuler les deux et inscrire 18 h Case « Nombre de jours d’activité » : 18 jours Case « Salaire net total » : 472,50€ Accueil régulier Josette gardera Laura du mardi au vendredi de 9 h à 17 h soit 32 h par semaine et 47 semaines au total dans l’année. en année complète Les jours de congés payés sont compris dans les jours d’activité. Nombre de semaines annuel où votre enfant sera accueilli chez l’assistante maternelle. Salaire mensualisé en année incomplète (moins de 52 semaines) Le nombre de jours d'activité comprend : les jours de garde quelle que soit la durée de l'accueil dans la journée; les jours rémunérés pour absence de l'enfant † Sur le volet Pajemploi … j'ai trouvé une superbe assistante maternelle pour ma puce 6mois,j'ai eu beaucoup de mal a la trouver, car plus de demande que d'assmat !! Vos employeurs doivent déclarer les salaires nets mensualisés, le nombre d'heures mensualisées, pour déclarer le nombre de jour il doit diviser le nombre d'heures mensualisées par huit. Ass.Mat écrit: merci pour votre réponse mais ma question est comment calculez le nombres d'heures mensualisées par mois ainsi que le nombres de jours d'activités !! Ce plafond n’est donc pas, contrairement aux usages, prévu pour 8 heures d’accueil par jour. Il est habituellement fixe puisqu’il correspond au nombre de jours moyens par mois. The sustainable management of forests is one of Canada's top priorities. Les jours de congés payés sont compris dans les jours d’activité. Un détail important : il faut déclarer le nombre de jours prévus au contrat en cas de mensualisation, sinon le nombre de jours réellement effectués en cas d’accueil occasionnel. Re: Nombre de jours a déclarer à pajemploi. c'est assez simple ;) l'année représente 52 semaines, on déduit d'office les 5semaines de congés payés de l'assmat et déduction des semaines de cp des parents non communes avec l'assmat. **Nombre de jours d'activité 15 **Nombre de jours de congés payés 18j **Nombre d'heures normales 144 Salaire horaire de 144h + 116H36 (de paiement de CP). Fin de contrat et déclaration pajemploi. - Nb de jours (mensualisé) sur le mois = 16,87 - Nb d'heures de garde par jour = 9h Pour pouvoir répondre à votre question il faudrait savoir combien de jours/ semaine vous allez accueillir l'enfant et sur année complète ou incomplète, donc sur combien de semaines annualisées. en effet, je fais garder mon enfant 4 jours / semaine soit 36h/semaine avec donc 1 jour de repos pour la nounou dans la semaine. Assmat, sans vouloir être méchante, les calculs vous ont été donnés, maintenant il faut utiliser la calculette !!! surement la question à déjà été posé mais je n'ai pas trouvé de post avec la recherche, désolée. nb de jours d'accueil = (Nb de jours d’accueil par semaine X Nb de semaines de garde programmées) ÷ 12. Grande incarnation de ce "rêve américain", où seule la volonté peut tout et apporte gloire et forutne à qui s'en donne les moyens, l'artiste Barbra Streisand est le fruit d'une auto-création. Comment devient-on Barbra Streisand ? Ces indemnités sont à compléter dans « Indemnités complémentaires », champ « Indemnités de licenciement ». Si vous venez a déclarer le tout pensant percevoir plus en aide,cette déclaration a pour risque et pour vous Parents et pour votre assmat une poursuite pour complicité a la fraude, ce que risque l'assmat  être en cas de controle accusé de complicité de fraudecar dessus les parents touchent la paje et le crédit d’impôt,et l'assmat ne pourra pas faire sa déclaration légalement comme il se doit puisqu'elle les montant seront faussés, Bonjour, concernant le nombre de jours à déclarer à la Paje, j'ai bien compris qu'il fallait mensualisé le nombre de jours. Afin d’inciter tout le monde à respecter cette mesure légale, Pajemploi ne verse pas d’aide « Libre choix du mode de garde » aux parents qui paient plus que ce plafond journalier, et la CAF ne paie pas les charges sociales afférentes au salaire, qui du coup sont à la charge des parents employeurs : voilà comment malheureusement une loi faite en partie pour aider les parents à ne pas payer trop cher la garde de leurs enfants se retourne parfois contre eux ! Le salaire de votre assistante maternelle agréée n'est pas mensualisé. Nombre de semaines annuel où votre enfant sera accueilli chez l’assistante maternelle. si le mois n’est pas complet: ex : mois en 25 jours ouvrables et l’A.M travaille 19 jours Il faut faire 19 / 25ème. Case « Nombre de jours d’activité » : Nb de jours mensualisés - Nb de jours d’absence = 13 - 8 = 5j Case « Salaire net total » : 185€(3) (1) Le nombre d'heures à déclarer doit suivre la règle des arrondis suivante : - si la décimale est inférieure à 0.5, vous arrondissez à l'entier inférieur Il est important pour vous, nourrice agréée, de savoir si vous exercez en année complète ou année incomplète car cela joue notamment sur le calcul de votre salaire d’assmat, l’acquisition de vos congés payés et leur mode de paiement.. Il est donc capital pour vous de savoir si vous accueillez les enfants en année complète ou incomplète : il suffit pour cela de … Par ex 4 jours/ semaine sur 45 semaine= 4 x 45 /12 = 180/12 = 15 jours. Donc en juin 2020, vous avez dû payer les cp pour la période de février à fin mai 2020. Les jours de congés payés sont compris dans les jours d’activité. Exemple pour la garde de deux enfants : vos enfants sont gardés 5 jours par semaine, par la même assistante maternelle, sur une année incomplète (40 semaines d’accueil par an). Re: Déclaration CP Année Incomplète. Re: Nombre de jours a déclarer à pajemploi. Elle garde Paul 36 semaines par an, vous déclarez donc un nombre de jours d’activité mensualisé de : 36 x 5 jours / 12 = 15 jours. En année complète ne pas remplir cette case au cours du contrat ; En année incomplète, indiquer le nombre de jours de congés payés au moment de leur règlement (et non de leur prise). * Bien différencier les jours à d'activité en année compète ou incomplète * Le salaire est mensualisé en année complète (52 sem) Nombre de jours d’activité à déclarer par mois selon le nb de jour travaillé dans la semaine. Sur le site de pajemploi,en année incomplète le calcul du nombre de jour d'activité est: Le nombre de jours d’activité à déclarer par enfant = (Nb de jours d’accueil par semaine X Nb de semaines programmées) ÷ 12. ce qui donne dans mon cas : (5 jrs* 45 semaines)/12= 19 jrs. questionnaire d’embauche, contrat de travail, simulateur de salaire et de coût…, Le guide du Quotidien Zen avec une assistante maternelle (PDF), Vous n’avez pas le temps de lire nos nombreux articles et conseils ? Vous avez enfin trouvé la perle rare pour garder Nathan, votre bout de chou de bientôt un an ! ex : heures mens x taux horaire x 19 : 25 ou heures mens x 19 : 25 x taux horaire. Sur le bulletin de salaire : Nombre de jours d'activité … 1er Octobre : le SMIC augmente. Le guide Zen de l'embauche d'une assistante maternelle. attention :tu dois Déduire les jours d’absence non rémunérés de l'assmat. Convention Collective des assistantes maternelles, Trouver votre future assistante maternelle, Les indemnités de congés en fin de contrat, Contrat de travail, calculateur de mensualisation et de salaire, coût de l’accueil, etc, Fiche de paie, calculateur de congés, salaire en cas d’absence, etc, Licenciement, solde de tout compte, attestation Pôle emploi, etc. Jusqu’à 2014, il existait dans ce cas une certaine tolérance. 42h semaine x 52 semaines : 12 =182. Le nombre de jours doit tjrs etre le même, les IE ça se compte à part. actualisé au 02/01/2019 rubrique nombre de jours de congés payés. Nombre d'heures par semaine. La date de paiement correspond à la date à laquelle vous avez rémunéré votre salariée. Additionner le montant des congés payés au salaire mensualisé ; A la rupture du contrat que ce soit en année complète ou incomplète, traitez l'indemnité compensatrice de congés payés comme ci-dessus. Vous calculez, pour chaque enfant, le nombre de jours d’activité par mois : (5 jours X 40 semaines) ÷ 12 mois = 16,66 (arrondi à 17 jours) Vous indiquez ensuite chaque mois, dans la rubrique « nombre de jours …