revue internationale de droit comparé abréviation
RRJ Revue de la Recherche Juridique, droit prospectif. Elle ne fait que présenter quelques abréviations rencontrées dans la documentation juridique sans se prononcer sur leur qualité ou leur exactitude. C: Droits nationaux. Juris Classeur Périodique = Semaine juridique (édition générale) K 23 E43: J.C.P. sociétaire: Activités de la Cour de justice des communautés européennes: Activités CJCE: Actualité bancaire: Act. (Imprimé) » Lorsque l’on cite un article du Revue de droit international et de droit comparé., la norme ISO 4 recommande l’abréviation « Rev. Trouvé à l'intérieur – Page vétude de droit comparé et de droit international privé Julien Perrin ... ( Berne ) RS Recueil systématique du droit fédéral ( Berne ) RSDIE Revue suisse de droit international et de droit européen V Table des principales abréviations. RLC Revue Lamy de la concurrence. jurisp. Questions de méthodologie. internat. Répertoire de droit civil Dalloz (abréviation juridique), Rép. Les références en sont truffées. int. RTDciv. 3 RDPC Revue de droit pénal et de criminologie RDS Revue du droit des sociétés RDSS Revue de droit sanitaire et social RDT Revue de droit du travail Rec. E ECTS . Partie “Doctrine” de certaines revues (abréviation juridique), D.P. tr. Trouvé à l'intérieur... Conseil constitutionnel Revue des contrats Rédaction issue de Revue internationale de droit comparé Revue de jurisprudence constitutionnelle TGI Tribunal de grande instance TI Tribunal d'instance UE Union Principales abréviations . Issu de Les régimes patrimoniaux des couples en droit international privé, européen et comparé Date de publication : 15/07/2020 Réf : Revillard M., Les régimes patrimoniaux des couples en droit international privé, européen et comparé, juill. Forum. Elle entrera en … Autres droits privés. : Revue trimestrielle de droit civil (français) RTDcom. 83 RTD civ. RDIDC Revue de droit international et de droit comparé RDP Revue de droit public et de la science politique en France et à l’étranger RDS Revue du droit suisse Rec. Bulletin des arrêts de la Cour de cassation, Chambres civiles. tr. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. La dernière modification de cette page a été faite le 29 août 2021 à 04:56. Revue juridique (du droit) des personnes de la famille. I Cour de cassation Chambre civile, première Chambre ; II : deuxième Chambre, etc. Paraissant depuis 1949, elle fournit aux juristes de toutes spécialités et de tous pays une information suivie sur l’évolution de la science juridique en France et à l’étranger, tant du point de … Cette fiche propose une sélection de liens vers les listes des abréviations et acronymes en droit. La publication a été suspendue de 1940 à 1946 inclus. Abréviations_PIE_11-05-2010 - LNF-EJC V9 Page 3 / 30 Abréviations_P 32. ! beac. "The views expressed in this entry are those of the author/s and do not necessarily reflect the views of the American Encyclopedia of Law. La réponse est peut-être ici ! Paraissant depuis 1949, elle fournit aux juristes de toutes spécialités et de tous pays une information suivie sur l’évolution de la science juridique en France et à l’étranger, tant du point de vue doctrinal que pratique. RHD: Revue historique de droit français et étranger. Répertoire du droit des sociétés Dalloz (abréviation juridique), Rép. fisc . Article d’une loi ou d’un décret suivi du numéro d’article (abréviation juridique), Art. Liste des principales abréviations A. A.G. Assemblée générale (Nations Unies) A.M. Arrêté ministériel . Depuis 1908, la Revue de droit international et de droit comparé a pour objectif de mettre à la disposition des juristes un outil pour une meilleure connaissance des évolutions majeures du droit dans les différents pays et au plan international. Pages pour les éditeurs déconnectés en savoir plus, Cette page recense les revues juridiques françaises, classées par ordre alphabétique de leur abréviation officielle (s'il y en a une), Tribonien. RE : Revue de l’enregistrement.
JORF Journal Officiel de la République française. : affaire ( s ) A.J.C.L. This site is educational information based. ». 87 suiv. Revue internationale de droit comparé (abréviation juridique) RJDA Revue de jurisprudence de droit des affaires (abréviation juridique) RJS Revue de jurisprudence sociale (abréviation juridique) RTD Revue trimestrielle de droit civil (Sirey) (abréviation juridique) Rev. traduction. 82 RRJ Revue de la recherche juridique – Droit prospectif. Partie “jurisprudence” (classification interne de certaines revues) (abréviation juridique), L. n° Loi suivie du numéro de loi et de la date de sa promulgation au Journal Officiel (abréviation juridique), NCPC Nouveau Code de procédure civile (abréviation juridique), Livre Division d’un Code, indication suivie d’un numéro en chiffre romain (abréviation juridique), Obs. Recueils de jurisprudence du Québec, Cour du Banc de la Reine ou du Roi (1942-1969) Rapports judiciaires officiels de Québec, Cour du Banc de la Reine ou du Roi (1892-1941) C.A. Abréviation : RIDC. : Actualité juridique famille al. Specific facts can and often do drastically change legal results. dr. soc. Revue internationale de droit comparé R.I.E.J. RID comp. Présentation. Code du travail (abréviation juridique), CIJ Cour Internationale de Justice (abréviation juridique), D. Recueil de jurisprudence Dalloz (abréviation juridique), D.A. Circulaire administrative (abréviation juridique), Clunet Journal de droit international (abréviation juridique), C. nat. Revue internationale de politique comparée, De Boeck Université, Fond Jean-Pâques 4, 1348 Louvain-la-Neuve, Belgique. Revue trimestrielle de droit commercial (Sirey) (abréviation juridique), RTD eur. Trouvé à l'intérieur – Page 530GOYENS , Revue Européenne de droit de la consommation , Louvain - la - Neuve 1994 , 41 . ... le critique de JAYME , Klauselrichtlinie und Internationales Privatrecht - Eine Skizze , in : Festschrift TRINKNER , Heidelberg 1995 , 584 . : Revue de droit international et de science politique et diplomatique R.D.L.R.D.A. Suite de la revue de législation et de jurisprudence, contenant de nombreux articles sur le droit administratif, de 1853 à 1939. – La revue pratique de droit français. Abréviation : RPDF. Contenant de nombreux articles sur le droit administratif, de 1856 à 1884. – Le bulletin de la société de législation comparée. Abréviation : BSLJ. Bulletin civil de la Cour de cassation (il existe aussi un Bulletin criminel – Les arrêts de la Chambre sociale et de la Chambre commerciale sont inclus dans le Bulletin civil) (abréviation juridique), BICC Bulletin d’information de la Cour de cassation (abréviation juridique), Bull . Assemblée (voir le mot suivant) (abréviation juridique), Ass. Avertissement. Code de la sécurité sociale (abréviation juridique), C. trav. LOUE Journal Officiel de l'Union Européenne. Revue pratique de droit administratif R.R.J.-Droit prospectif Revue de la recherche juridique — Droit prospectif R.T.D. RIDC : Revue internationale de droit comparé RLDI : Revue Lamy droit de l’immatériel RNIAM : Répertoire national interrégimes des bénéficiaires de l’assurance maladie RNIPP : Répertoire national d’identification des personnes physiques RRJ : Revue de recherches juridiques – Droit prospectif RSA : Résumé de sortie anonyme RTD. Revue française de droit constitutionnel, Revue française de criminologie et de droit pénal, Revue générale de droit international public, Revue historique de droit français et étranger, Lexmachine, agrégateur d'actualité juridique, https://fr.wikipedia.org/w/index.php?title=Liste_de_revues_juridiques_françaises&oldid=185882404#R, licence Creative Commons attribution, partage dans les mêmes conditions, comment citer les auteurs et mentionner la licence. Constitution. Sommaires de jurisprudence (abréviation juridique), ss. Civ. fonds com. Revue internationale de droit comparé RIDC RM 9 Les 10 dernières années ; année en cours à demander au guichet . Sociétés RMC RMUE RRJ RTD com. Le Brésil adopte la Loi type CNUDCI sur l’insolvabilité internationale. Revue de la concurrence et de la consommation (abréviation juridique), Rev. Trouvé à l'intérieurabréviations. AJ fam. Actualité juridique famille Alinéa al. art. Article Ass. plén. BICC Assemblée plénière de la Cour de ... RPDP RPDP Journal de droit international Répertoire de droit pénal et de procédure pénale Dalloz Revue ... REE : Région européenne entreprenante. Trouvé à l'intérieur – Page 14Revue internationale de droit pénal , Toulouse . Revue des Juristes bernois , Berne ... Revue de science criminelle et de droit pénal comparé , Paris . ... ZGStW LISTE DES ARRÊTS CITÉS EN DROIT ANGLAIS Cette liste comprend 14 ABRÉVIATIONS. Droit privé. L Article d’une loi codifiée suivi du numéro d’article (abréviation juridique), Ass. Rep. com. Messages à lire. Annales. Editeur: Bruylant. Revue trimestrielle de droit civil RTD com. Revue de l’arbitrage (abréviation juridique), Rev. REB : Registre européen des brevets. : article Ass. RIDC Revue Internationale de Droit Comparé. Nous voudrions effectuer une description ici mais le site que vous consultez ne nous en laisse pas la possibilité. RID comp. pol. Banque des États de l’Afrique centrale. Revue des affaires européennes Rev. Répertoire (abréviation juridique), Rép. dr. com. Encyclopedia of Law: The equivalent to a print encyclopedia with 178 volumes.
droit comp. soc. constitutionnel. Chaque maison d’édition avait ses propres règles d’abréviation jusqu’à ce que le groupe Droit du Syndicat national de l’édition décide, en 1990, d’éditer un “code des abréviations juridiques” ayant pour objet d’uniformiser les références juridiques. RF adm. pub. RDAI : Revue de droit des affaires internationales. AFDI aff. REB : Registre européen des brevets. Bulletin législatif Dalloz (abréviation juridique), BOCC Bulletin officiel de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (abréviation juridique), BODAC Bulletin Officiel des annonces civiles et commerciales (abréviation juridique), Bull. : Revue internationale de droit comparé; RID pén. Au même endroit (abréviation juridique), I.R. La Loi : journal tri-hebdomadaire d’informations juridiques, économiques et fiscales agréé pour publier les annonces légales dans les départements de Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne. RJS. civ. RW : Rechtkundig weekblad . Modèles de méthodologie. mixte Chambre mixte de la Cour de cassation (abréviation juridique), Cass. Association of South East Asian Nations. L’ IISA (Institut international des sciences administratives) est une association internationale. C.assur. Abréviation : D. Revue hebdomadaire de droit privé créée en 1945 (suite du Dalloz périodique), contenant parfois des notes et articles de droit public. Revue juridique de l’environnement R.J.F. Plén. Revue internationale de propriété industrielle et artistique Actualité Revenus des capitaux mobiliers Ancien Convention Juge de l'application des peines RAE Recueil de droit pénal Revue des droits de l'homme Revue de droit international et de droit comparé Revue pénitentiaire Revue internationale de criminologie et de police technique Analyse! REE : Région européenne entreprenante. La Cour ne comprend qu’une Chambre sociale (abréviation juridique), Cass. Tribunal de commerce (abréviation juridique), TGI Tribunal de grande instance (abréviation juridique), TI Tribunal d’instance (abréviation juridique), Tit. La Revue. C.admin.comm. RES : Rachat de l'entreprise par les salariés. ing. suivant. accusation ACCP Actualité de la commande et des contrats publics ACDI Annuaire de la commission du droit international ACEC Advisory commission on electronic commerce Signalement de contenus des revues : Revue internationale de droit comparé - vol. Econ. 2.7 Publications en anglais. Trouvé à l'intérieurabréviations. (Classements effectués par ordre alphabétique) 1. « Institutions » internationales ALENA Association ... française pour le droit international S.L.C. Société de législation comparée 3. Références bibliographiques 1. Revues. 0000000016 00000 n
jur. Edition ou nom de l’éditeur (selon le contexte) (abréviation juridique), EURL Société unipersonnelle à responsabilité limitée (abréviation juridique), GAEC Groupement agricole d’exploitation en commun (abréviation juridique), Gaz. Fiches de cours. dr. ULg) Voir Annales de la faculté de droit de Liège (Ann. La revue a été créée en 1928. BJCL BJCP Bull. Tribunal des Conflits (abréviation juridique), T. com. RSC : Revue de science criminelle et de droit pénal comparé RSDIE : Revue suisse de droit international et de droit européen RSF : Revue de science financière
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