lettre de résiliation de plusieurs contrats d'assurance

Vérifiez bien ce que dit votre contrat avant d’envoyer votre lettre de résiliation à AXA, notamment lors de la résiliation d'une assurance vie. Trouvé à l'intérieur – Page 613LA COUR ; Allendu qu'aux termes qu'enfin les contrats d'assurance sont de droit étroit , et qu'on doit applide l'art . 359 c . com . , il faut qu'il existe plusieurs coolrals d'assurance quer les priocipes consacrés par la loi , quelque ... Vous trouverez ci-joint une copie de l’enveloppe de l’avis d’échéance comme preuve de la date, le cachet de la poste faisant foi. Le courrier affranchi au tarif normal est un moyen d’envoyer sa lettre de résiliation à déconseiller également. La signature électronique a la même valeur légale que la signature manuscrite, et grâce à elle vous n’avez plus à perdre votre temps ou à attendre plusieurs jours pour envoyer votre lettre de résiliation. Si vous avez versé une prime annuelle à votre assureur, il devra vous rembourser du montant correspondant à la période allant de la date de la vente de la voiture à la date anniversaire prévue de votre contrat d'assurance auto. Autrement dit, votre contrat sera renouvelé automatiquement chaque année. Trouvé à l'intérieur – Page 374, dispose que lorsqu'il y a plusieurs héritiers ou plusieurs acquéreurs et si l'assurance continue, ... L'assureur peut résilier le contrat dans un délai de trois mois à partir du jour où l'attributaire définitifa demandé le transfert ... La lettre : précisez enfin la date et le lieu de rédaction de votre lettre de résiliation. Lettre de résiliation de mutuelle avec la loi Chatel. Pour être averti chaque semaine des dernières infos, abonnez-vous aux lettres d’information Bercy infos. Les baux d'habitation principale sont essentiellement régis par la loi n o 89-462 du 6 juillet 1989 [1].Il existe également des baux civils, des baux professionnels, des baux commerciaux et des baux ruraux.. Trouvé à l'intérieur – Page 727Systématiquement envoyés par courrier non recommandé , les avis d'échéance peuvent ne pas atteindre leur ... Le souscripteur du contrat d'assurance étant tenu d'une dette d'argent peut s'en acquitter par tous moyens habituels ... Elle touche les contrats conclus ou tacitement reconduits depuis le 1er janvier 2015. Vous pourrez bénéficier de ces avantages grâce à notre offre d’essai à 1,49€/48H puis à 29,90€ par mois. L'assurance est un dispositif mutualisé et de solidarité qui permet à une personne physique ou morale de se protéger contre les conséquences matérielles et financières lors de la survenue d'un risque. Trouvé à l'intérieur – Page 61Ce contrat d'assurance ne crée aucun lien direct entre la Compagnie d'assurance et l'ouvrier . ... observées . à l'assureur ( si plusieurs assureurs ont garanti le niême c ) Résiliation , déchéances , nullité et résolution . La lettre de résiliation est alors envoyée par Startdoc en recommandé avec accusé de réception. Lettre type de demande de baisse de loyer. Le premier motif de résiliation par l’assureur : la sinistralité élevée. En application de la loi Consommation, vous pouvez désormais résilier à tout moment votre assurance, après le premier anniversaire de votre contrat. Section 1- De la résiliation de plein droit du contrat individuel de travail. Trouvé à l'intérieur – Page 558Quant à la comLe chiffre des pertes est évalué à plusieurs mission de comptabilité , elle a simplement ( Session ord . ... juin 1899 sur la résiliation par M. Théophile Goujon ( Gironde ) , député . de certains contrats d'assurances sur ... Pour mettre fin à votre couverture, adressez une demande à votre compagnie d’assurance en tenant compte des délais prévus dans le contrat. Cette fiche de l’INC précise les différentes modalités de résiliation des contrats d’assurance. La participation d’un comité scientifique. C’est facile ! Pour résilier un abonnement internet ou mobile (en cas de non portabilité du numéro), il faut envoyer une lettre de résiliation à votre opérateur. C'est votre nouvel assureur qui prend en charge la résiliation et la continuité de la couverture. DEMANDE DE TARIFICATION Si une rubrique est sans objet, veuillez y faire figurer la mention NEANT. Plusieurs clauses concernant les délais de résiliation des assurances AXA ont varié ces dernières années. Elle s'occupe de la rédaction des articles et de l'amélioration du référencement des sites dédiés à l'assurance Auto, Moto et NVEI. Celui-ci doit vous rembourser les sommes trop versées. Lettre de résiliation de mutuelle avec la loi Chatel. Chaque année, vous avez la possibilité de résilier votre complémentaire santé sans frais et sans justificatif. Conducteurs résiliés : raisons de résiliation d’une assurance auto La résiliation du contrat à l’échéance. Chaque année, vous avez la possibilité de résilier votre complémentaire santé sans frais et sans justificatif. Lettre de résiliation d'une mutuelle santé pour cause de départ en retraite. Trouvé à l'intérieur – Page 15rée contre la mortalité des bestiaux par une compagnie d'assurances mutuelles , peut rompre son contrat en prévenant la société dans ... et si la société ne s'en est pas prévalue quand elle a reçu avis de la résiliation de l'assurance . Trouvé à l'intérieur – Page 72cadre juridique, procédures, modèles de lettre, résolution de litiges Pierre Bonneval, Audrey Attia, ... ALE CONTRAT D'ASSURANCE 1 LA FORMATION DU CONTRAT Le contrat d'assurance se forme dès qu'il y a accord entre les parties . 3 II. Ces modèle vous permet de créer un contrat d’assurance par lequel une compagnie d’assurance s’engage à respecter certains accords économiques avec l’assuré. Des modèles de contrats élaborés par des spécialistes en droit immobilier . Lettre du propriétaire à son locataire auteur de troubles de voisinage; Voir les 17 modèles de lettres; Je suis locataire. … Les différentes mutuelles de la Banque Postale. L'assureur doit rembourser les éventuelles sommes trop perçues. Il faudra le plus souvent joindre au courrier de résiliation un justificatif du changement de situation. sans délai ni frais. Le bail de colocation est un contrat dans lequel plusieurs parties, le bailleur ou son mandataire d’un côté, les locataires de l’autre, définissent les modalités de location d’un logement à titre de résidence principale en échange d’une contrepartie financière. Objet : Résiliation de l'assurance avec la loi Hamon. 3 - Comment envoyer une lettre de résiliation ? Votre contrat sera définitivement fermé lorsque vous aurez payé cette facture. Je vous fais part de la vente de mon véhicule [indiquer le modèle et la marque] dont le numéro d’immatriculation est : [Votre numéro d’immatriculation] le [inscrivez la date et l’heure précise de la vente]. Pièces justificatives à joindre au courrier de résiliationN'oubliez pas de joindre à votre demande de résiliation le certificat de destruction du véhicule, et le certificat d'immatriculation (carte grise) avec la mention "véhicule détruit". Lettre type résiliation du bail. L’assureur peut revendiquer ce droit en envoyant à l’assuré une lettre recommandée. Pièces justificatives à joindre à la lettre de résiliationPensez à joindre à votre demande de résiliation de votre assurance auto, une copie de votre certificat de vente et de votre contrat d'assurance auto. Pour entamer la démarche de résiliation, c'est très simple, il vous suffit d'envoyer une lettre de demande de résiliation en recommandée avec accusé de réception. On note de nombreuses variantes entre les types de contrats et les dates de signature. CONDUCTEUR(S) HABITUEL(S) (Renseignements à fournir pour tous les conducteurs habituels, y compris le preneur d’assurance s’il est conducteur - page à photocopier s’il y a plus d’un conducteur). Grâce à Resilettre vous aurez la possibilité de profiter de nombreux avantages comme de l’envoie de votre lettre de résiliation par voie postale et d’un accès illimité à tous nos modèles de lettres et contrats. La résiliation en cours d’année de certains contrats d’assurance; Depuis le 1er janvier 2015, certains contrats d’assurance (automobile, moto, habitation ainsi que les assurances complémentaires d’un voyage ou d’un bien comme un téléphone portable) sont résiliables librement à tout moment après un an d’engagement. Pour avoir plus de chance d'obtenir gain de cause auprès de l'assureur, il est recommandé d'argumenter et d'apporter des éléments de preuve permettant d'appuyer votre demande. Que devez-vous savoir lorsque vous souscrivez un contrat d'assurance ? Trouvé à l'intérieur – Page 37... auprès du même assureur peut témoigner de l'accord des parties pour résilier le contrat initialement souscrit par le vendeur, ... 4, dispose que lorsqu'il y a plusieurs héritiers ou plusieurs acquéreurs et si l'assurance continue, ... Par CONDUCTEUR(S) HABITUEL(S) (Renseignements à fournir pour tous les conducteurs habituels, y compris le preneur d’assurance s’il est conducteur - page à photocopier s’il y a plus d’un conducteur). En cas de sinistre auto ou habitation, des photos complémentaires pourront être utiles. Pour cela, vous devrez attendre votre date d'échéance. La résiliation prendra effet au lendemain de l'envoi du courrier, cachet de la Poste ou date d’expédition de l’envoi recommandé électronique faisant foi. La résiliation d’un contrat d’assurance se fait au moyen d’une lettre recommandée, de préférence avec accusé de réception.Ce dernier n’est pas obligatoire mais il vous permettra d’être sûr que votre assureur l’a bien reçu. Le rôle de l'assurance. Comme cité dans l'article L113-16 du Code des assurances, les changements suivants peuvent vous permettre de résilier votre contrat d'assurance auto : Ces différents changements peuvent avoir un impact sur les risques pour lesquels vous couvre votre assureur. Publié le 29/08/2017, Mis à jour Il est plus prudent, là encore, d'informer votre assureur par lettre recommandée avec accusé de réception. Difficile de savoir quel contrat rédiger et quelles clauses appliquer parmi la multitude de contrats existants pour les professionnels : contrat de prestation de service, contrat de sous-traitance, contrat commercial… Gestion et Comptabilité : Nos outils. L’archivage de vos documents dans un coffre-fort sécurisé. Grâce à la signature électronique, vous pouvez sur Resilier.com remplir les quelques lignes nécessaires à l’envoi de votre lettre de résiliation : vos coordonnées, numéro de client et de contrat. Pour les assurances non obligatoires (affinitaires ou habitation pour les propriétaires), c'est à vous de jouer. La résiliation en cours d’année de certains contrats d’assurance; Depuis le 1er janvier 2015, certains contrats d’assurance (automobile, moto, habitation ainsi que les assurances complémentaires d’un voyage ou d’un bien comme un téléphone portable) sont résiliables librement à tout moment après un an d’engagement. Trouvé à l'intérieur – Page 171ARRÊT . chargées à bord du navire le Courrier d'Abbeville , expédié de Saint - Valery à la destination « LA COUR ; Attendu ... 1834 , jugement qui condamne les qu'il existe plusieurs contrats d'assurance assureurs à payer , par le motif ... Quand la résiliation sera-t-elle effective ? Des modèles mis a jour en temps réel. La fin du contrat peut alors intervenir un ou deux mois après la demande. selon Lettre du propriétaire à son locataire auteur de troubles de voisinage; Voir les 17 modèles de lettres; Je suis locataire. Pour ce type de collaboration, certaines conditions devez être respectées. Efficacité. La résiliation en dehors de l'échéance du contrat d'assurance. Goodassur.com : site indépendant d'informations sur les offres d'assurance en France. Ces fiches conseils ont pour objet de vous présenter les produits de nos assureurs partenaires comme ceux avec lesquels nous n’entretenons pas de liens. Trouvé à l'intérieur – Page 182Les dispositions des conditions générales relatives à la résiliation en ca de sinistres sont annulées et remplacées par les dispositions suivantes : La Compagnie se réserve la faculté de résilier le présent contrat par lettre ... En effet, à moins d’obtenir une résiliation amiable, pour mettre fin à votre contrat, vous devez respecter certaines règles, parfois très contraignantes, du droit des assurances. Trouvé à l'intérieur – Page 414nonobstant toute convention contraire , de résilier le contrat , si l'assureur ne consent pas la diminution de prime correspondante ... Lorsqu'il y a plusieurs héritiers ou plusieurs acquéreurs , si l'assurance continue , ils sont tenus ... La formule Famille – Adultes. Résiliez facilement vos abonnements, contrats et prélèvements automatiques grâce à sepastop.eu. Comment écrire et envoyer une lettre de résiliation ? Trouvé à l'intérieur – Page 679Le contrat d'assurance , comme toutes les tableau faussement attribué à Van Dyck ) , pour conventions ... empêcher les experts d'en constater la nature et tacite pour le cas d'inexécution , et la résiliation la valeur réelle . Pour mettre fin à votre couverture, adressez une demande à votre compagnie d’assurance en tenant compte des délais prévus dans le contrat. Chaque année plus d’un million de contrats d’assurances automobile sont résiliés à la seule initiative des compagnies d’assurance. Pour les contrats d’assurance vie en déshérence, les sommes non réclamées sont obligatoirement versées à la Caisse des dépôts (au-delà d’un délai de dix ans à compter de la date de prise de connaissance par l’assureur du décès de l’assuré ou de l’échéance du contrat). pour mieux gérer ses contrats et faire des économies. sans vous déplacer, Des conseils et bons plans, Il n’y a pas toujours besoin de justifier sa demande de résiliation dans son courrier, et la loi Hamon, couramment utilisée pour mettre fin à un contrat, ne l’impose pas. Chaque année plus d’un million de contrats d’assurances automobile sont résiliés à la seule initiative des compagnies d’assurance. … Trouvé à l'intérieur – Page 613qu'au cas où les assurances de dates successives ont été faites siliée de bonne foi par les parties , avant qu'on ait eu ... de l'assuré avec l'expéditeur ; que les tribunaus , juges de la mullanée de plusieurs contrats d'assurances ... Est considérée comme résidence principale tout logement occupé par le locataire au moins 8 mois dans l’année. En effet, dans un délai de 10 jours après la vente votre contrat sera automatiquement suspendu. Elle rappellera la fonction exercée dans l’entreprise par le salarié et la durée du préavis qui lui est applicable en vertu de son contrat ou de la présente convention. En savoir plus sur Bercy infos. est noté 9.26 / 10 vous êtes en droit de mettre un terme au contrat, vous pouvez désormais résilier à tout moment votre assurance, En cas de vente d’une voiture ou d’un bateau, Assurance, banque, commerce... plus de 150 modèles de lettres pour régler vos litiges, Résiliation du contrat d'assurance habitation, abonnez-vous aux lettres d’information Bercy infos. Est considérée comme résidence principale tout logement occupé par le locataire au moins 8 mois dans l’année. Vous avez jusqu'à trois mois suivant la date de l'événement pour demander la résiliation de votre contrat, par lettre recommandée avec accusé de réception. Des modèles mis a jour en temps réel. Je vous informe de ma volonté de résilier mon contrat d’assurance auto souscrit sous le numéro [référence du contrat], le [date d’échéance principale], et vous remercie de bien vouloir m’adresser, dès que possible, un avenant de résiliation. Lettre de contestation assurance : nos conseils pour bien la rédiger. En application de la loi Consommation, vous pouvez désormais résilier à tout moment votre assurance, après le premier anniversaire de votre contrat.Cette mesure concerne trois types d'assurances : multirisques habitation, automobile et affinitaire (en complément d'un bien ou d'un service, comme … Grâce à Resilettre vous aurez la possibilité de profiter de nombreux avantages comme de l’envoie de votre lettre de résiliation par voie postale et d’un accès illimité à tous nos modèles de lettres et contrats. Son seul défaut est que si le destinataire de la lettre de résiliation ne va pas la retirer à La Poste, elle est sans effet, un cas qui ne se produit jamais lors d'un envoi à une entreprise. Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande de résiliation dès réception de cette lettre recommandée, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant la date de fin de mon contrat. En cas de vente d’une voiture ou d’un bateau, le contrat d’assurance est automatiquement transféré au nouveau propriétaire. Trouvé à l'intérieur – Page 95Les objets mobiliers ou marchandises qui auront été engagés à l'assurance a par plusieurs per : onnes séparément ne ... la résiliation du conirat ; mais , dans ce cas , la résiliation doit être notifiée à a l'assuré par lettre chargée . Avant de remplir le modèle, il sera donc plus facile de vous munir de votre contrat pour accéder à toutes les informations nécessaires, mais ne vous inquiétez pas, des explications vous seront données à chaque étape du questionnaire quant aux éléments à donner. Pour cela, il faut envoyer une lettre de résiliation de mutuelle santé avec accusé de réception à son assureur. Trouver un expert-comptable. Ce versement entraîne l’inscription au fichier FICOVIE de la date et du montant des sommes versées. Trouvé à l'intérieur – Page 137Considérant que le traité d'assurance par le- | à la charge par les premiers de lui en acheler quel la même compagnie ... puisqu'il n'y a point été cès entraînait la résiliation du traité , qui constiappelé el que de ce contrat il n'est ... Rédigez vos actes en répondant simplement aux questions. Comme le prévoit l'article L113-15-2 du Code des assurances, créé par la loi n°2014-344 du 17 mars 2014, dite "loi Hamon", "pour les contrats d'assurance couvrant les personnes physiques en dehors de leurs activités professionnelles et relevant des branches définies par décret en Conseil d'Etat, l'assuré peut, à l'expiration d'un délai d'un an à compter de la première souscription, résilier sans frais ni pénalités les contrats et adhésions tacitement reconductibles". Cadre légal. Le bail de location est un contrat dans lequel plusieurs parties, le bailleur ou son mandataire d’un côté, le ou les locataires de l’autre, définissent les modalités de location d’un logement à titre de résidence principale en échange d’une contrepartie financière. Néanmoins, l'envoi d'une lettre de résiliation à son assureur reste obligatoire. En effectuant des recherches en ligne, vous accéderez à une multitude de modèles de lettre de résiliation. La remise en main propre contre émargement est un moyen très sûr, qui a pour avantage de faire partir le délai de résiliation immédiatement, sans attendre que la lettre de résiliation soit arrivée. 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Cependant, votre assureur est tenu de vous envoyer un avis d'échéance tous les ans, au minimum 15 jours avant la date limite de résiliation. 38. Dans ce cas, vous disposez de trois mois pour envoyer un courrier de résiliation en recommandé à votre assureur. Des modèles mis a jour en temps réel. La lettre : précisez enfin la date et le lieu de rédaction de votre lettre de résiliation. Découvrez des modèles de contrat d’assurance et lettre résiliation assurance sous forme Word gratuitement téléchargeable. Je vous remercie par avance de m’envoyer un avenant de résiliation ainsi que mon relevé d’informations le plus rapidement possible. Lettre de résiliation de mutuelle avec la loi Chatel. Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées. Suite à un changement personnel ou professionnel, vous pouvez résilier et changer votre contrat d'assurance auto avant la première année d'engagement. Trouvé à l'intérieur – Page 613359 c . com . , il faut qu'il existe plusieurs contrats d'assurance sur le même chargement , et que le premier en assure l'entière valeur ... Ces farines étaient chargées à bord du navire le Courrier d'Abbeville , expédió de Saint ... Vous pouvez donc les résiliez quand vous le souhaitez, que ce soit un changement de propriétaire ou simplement un changement de … Vous pouvez envoyer un courrier simple ou électronique à votre assureur. Trouvé à l'intérieurPour la Cour, cette résolution pour manquement grave est un mode exceptionnel de dissolution du contrat. ... de son contrat d'assurance, cette lettre recommandée, la suspension et la résiliation du contrat d'assurance ne sont pas ... Trouvé à l'intérieur – Page 613359 c . com . , il faut qu'il existe plusieurs contrats d'assurance quer les principes consacrés par la loi ... Que , dans cette situation , la résiliation des deus polices du billées , et où se trouvent écriles de leurs mains les ... La conservation des fichiers de preuves et des documents signés électriquement . Découvrez des modèles de contrat d’assurance et lettre résiliation assurance sous forme Word gratuitement téléchargeable. 3 II. Modèle de lettre de résiliation d'abonnement. En poursuivant votre navigation vous acceptez l'utilisation de cookies. Si la lettre de résiliation utilise comme argument un changement de situation personnelle, divorce, perte d’emploi, maladie ou autre événement, vous devrez bien sûr le mentionner. Le contrat d'assurance auto est prévu pour être reconduit automatiquement à chaque échéance annuelle. Vous souhaitez recevoir gratuitement toutes nos informations utiles et pratiques ? Les contrats d’assurance maladie et professionnels peuvent déroger à cette règle de résiliation annuelle. Bien que cette option ne figure pas dans les textes de loi, certains contrats peuvent vous offrir la possibilité de résilier votre assurance lorsque celle-ci devient plus chère. L'assuré dispose de plusieurs possibilités de résiliation du contrat d'assurance habitation. L’assureur peut revendiquer ce droit en envoyant à l’assuré une lettre recommandée. pour mieux gérer ses contrats et faire des économies. Cependant, votre assureur est tenu de vous envoyer un avis d'échéance tous les ans, au minimum 15 jours avant la date limite de résiliation. Je vous remercie de bien vouloir m’envoyer un avenant de résiliation, et de me rembourser la cotisation déjà versée pour la période comprise entre le [date de la résiliation] et le [date d’échéance de votre contrat]. Résilier en ligne, c'est simple, rapide et fiable, La lettre remise en main propre contre décharge : écrire, remettre, recevoir. Découvrez des modèles de contrat d’assurance et lettre résiliation assurance sous forme Word gratuitement téléchargeable. Nos conseils à l’attention des locataires: Contestez votre loyer initial si il a été augmenté depuis le précédent locataire. Il est important de savoir que c'est votre nouvelle compagnie d'assurance qui se chargera des démarches de résiliation de votre contrat d'assurance auto. Par Bercy Infos, le 13/06/2019 La lettre recommandée avec accusé de réception est le moyen le plus utilisé pour l’envoi d’une lettre de résiliation. Cette loi oblige les assureurs à vous envoyer un avis d'échéance, vous rappelant la possibilité de résilier votre contrat d'assurance auto. Le bail de colocation est un contrat dans lequel plusieurs parties, le bailleur ou son mandataire d’un côté, les locataires de l’autre, définissent les modalités de location d’un logement à titre de résidence principale en échange d’une contrepartie financière. 1. Pour débuter la démarche de résiliation, vous avez un délai de 10 jours pour envoyer une lettre en recommandée à votre assureur. C’est à ce dernier d’en demander la modification ou l’éventuelle résiliation. Néanmoins, vous devez envoyer un courrier en recommandé à votre assureur pour l'informer de votre volonté de résilier votre contrat. La conservation des fichiers de preuves et des documents signés électriquement . Si vous disposez de plusieurs possibilités de résilier votre contrat, sachez que votre assureur aussi. Ils sont utilisés pour des usages liés au marketing et à la publicité. Ils fournissent les fonctions nécessaires à la navigation sur le site web. Vous pouvez y résilier en quelques minutes vos contrats de téléphonie mobile, d’assurance, d’énergie, vos abonnements à des journaux, et bien d’autres encore. Lors d'un départ en retraite, les assurés ont le choix de résilier leur complémentaire santé pour en choisir une plus adaptée aux retraités. Ce versement entraîne l’inscription au fichier FICOVIE de la date et du montant des sommes versées. Vous pouvez donc les résiliez quand vous le souhaitez, que ce soit un changement de propriétaire ou simplement un changement de … En tant que courtier d’assurance, notre mission est de vous informer et de vous conseiller sur les offres d’assurance proposées sur le marché. Une lettre de résiliation peut être envoyée de plusieurs manières, suivant l’importance de l’engagement à résilier.Notez que très souvent, les contrats et conditions générales de vente imposent la résiliation par lettre recommandée avec accusé de réception.Il n’y a alors pas d'autre choix possible pour résilier un … Lettre type de résiliation d’assurance. Pour ce type de collaboration, certaines conditions devez être respectées. Si vous n'avez pas reçu d'avis d'échéance, vous êtes en droit de mettre un terme au contrat, sans pénalités, à tout moment après la reconduction. Trouvé à l'intérieur – Page 74La plupart du temps le désir de résilier l'engagement se traduit par le refus de continuer le versement de la ... Société le droit de rompre le contrat par l'envoi d'une lettre chargée et refuser l'exercice de ce mode de résiliation au ... Trouvé à l'intérieur – Page 95Les objets mobiliers ou marchandises qui auront é é engagés à l'assurance a par plusieurs per onnes séparément ne ... wla résiliation du conrrat ; mais , dans ce cas , la résiliation doit être notifiée à « l'assuré par lettre chargée . J'aimerai donc que vous procédiez à la résiliation de mon contrat d’assurance n° [Numéro de votre contrat] et arrivant à échéance le [date de fin de votre contrat].
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