la sécurité sociale au maroc pdf
La Caisse nationale de sécurité sociale et le ministère public joignent leurs efforts pour lever les contraintes rencontrées sur le terrain par les agents de la CNSS lors de leurs missions de . le suivi de la maternité et les actes médicaux et chirurgicaux en découlant. Trouvé à l'intérieur – Page iThis book describes Morocco's African policy under the reign of Mohammed VI, and demonstrates how the construction of a role identity around the notion of "golden mean" affects the Kingdom's representations of its international environment. pouvant déstabiliser leur budget et compromettre leur sécurité économique ou celle de leurs familles. 25 % à l'orphelin de père ou de mère, 50 % à l'orphelin de père et de mère. algérie, maroc, tunisie Monographies nationales malika ahmed-zaïd, touhami abdelkhalek, zied ouelhazi coordonné par alexis ghosn, chef de projet ipemed Rapport pour Ipemed Novembre 2013 construire la méditerranéeconstruire la méditerranée. Il est construit à partir de l'état civil transmis par les mairies. II Sécurité sociale. La Sécurité sociale est un système assurant des ressources dans un certain espace financier prévu à cet effet ainsi que l'accès aux besoins essentiels (éducation, eau, nourriture, hygiène) à certains citoyens ayants droit hors catastrophe, guerre ou calamité, qui ont accès à une couverture de santé de par leur régime lié au statut (militaire) ou leur fonction d'état et leur . Ce texte est une étape législative importante pour la mise en œuvre des orientations royales relatives à la généralisation de la protection sociale au profit de tous les Marocains à l'horizon 2025. 2.1. La CNSS gère l'assurance maladie obligatoire (AMO) : 1 Au 16 avril 2020, 1 dirham marocain (MAD) vaut 0,0901 euro. la loi 98-15 relative à l'Assurance Maladie Obligatoire de base pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non salariés exerçant une activité libérale. La protection sociale au Maroc Revue, bilan et renforcement des systèmes de sécurité et d'assistance sociales Introduction Objectif Ce rapport porte sur la protection sociale au Maroc avec pour objectif d'évaluer, et de formuler des recommandations relatives à: L'étendue du champ de couverture (personnes et risques couverts) ; 2.1.Les composantes du système national de protection sociale12 . l'augmentations du taux de remboursement concernant les montures des lunettes et les prothèses dentaires. Trouvé à l'intérieur – Page 137Objectifs à atteindre Recommandations de l'Examen multidimensionnel du Maroc 5.2. ... .com/chettyfiles/value_added.pdf. CNSS (2014), « Rapportannuel 2014 », Caisse nationale de sécurité sociale, Rabat, www.cnss.ma/fr/content/ ... Code du Travail Maroc 2021 PDF à Consulter ou Télécharger: Le Code du travail est le texte législatif qui édicte l'ensemble des règles relatives à l'organisation des relations sociales au sein de l'entreprise et dans le domaine du travail. Cette autorité demandera l'accord de l'autorité compétente de la Partie contractante où le travailleur a été détaché ou exerce son activité non salariée, moyennant ce formulaire. L'hospitalisation et les soins ambulatoires liés à cette hospitalisation sont couverts à hauteur de 70 à 90 % du tarif national de référence (550 MAD par jour), selon qu'ils sont prodigués par le secteur privé ou par les hôpitaux publics. Les organismes de sécurité sociale au Maroc CMR caisse marocaine de retraite : organisme qui gère les pensions des fonctionnaires de l'État et des collectivités locales calcul des pensions de retraite sur la base du dernier salaire RCAR régime collectif d'allocation retraites : pour les agents contractuels de la fonction publique et les personnels des établissements semi-publics CNSS . pour une IPP > à 50 %, l'indemnité est de 45 % + la partie qui excède 50 % ; pour une IPP se situant entre 30 et 50 %, l'indemnité est de 15 % + la partie qui excède 30 % augmentée de moitié ; pour une IPP < à 30 %, l'indemnité est de la moitié du taux d'IPP ; pour une IPP < à 10 %, l'indemnité donne lieu au paiement d'un capital de rachat. les accidents survenus pendant les trajets. Le montant minimum de ces indemnités ne peut, en aucun cas, être inférieur au SMIG. 8 Enjeux sociaux : Réduction de la défiance vis-à-vis des risques professionnels, l'impact des risques industriels sur l'environnement. Questions, défis et perspectives ISBN 92-2-211961-4 ISSN 0251-3218 Première édition 2001 Les désignations utilisées dans les publications du BIT, qui sont conformes à la pratique des Nations Unies, et la présentation des données qui . La Sécurité Sociale au Maroc : Défis, enjeux et mutations des valeurs. L'immatriculation, le recouvrement et les prestations sociales étaient au . Introduction De tous les phénomènes démographiques, celui du vieillissement de la population est certainement un de ceux dont la mondialisation est pratiquement certaine à . L'employeur paie la totalité des frais d'obsèques. Figure 1. Centre commun de la sécurité sociale, et au Maroc, au Ministère de l'Emploi et de la Formation Professionnelle, Direction de la Protection Sociale des Travailleurs. La couverture retraite des agents du régime public est gérée par les caisses citées au point B). Pour bénéficier d'une pension de retraite, l'assuré doit : Les travailleurs des mines justifiant de 5 années de travail de fond bénéficient de la pension à 55 ans. social et environnemental pour toute entreprise aspirant à une meilleure performance tout en assurant sa pérennité. La contribution partielle annuelle des personnes en situation de vulnérabilité (revenu pondéré inférieur ou égal à 5 650 MAD) se limite à 120 MAD par personne et dans la limite d'un plafond de 600 MAD par ménage quel que soit le nombre de personnes le composant. Si l'on comptabilise aussi les subventions du gaz butane et qui ont un caractère universel, ce taux atteint 6% du PIB. Trouvé à l'intérieur – Page 132[16] ADFM (2016), Genre et droit à la sécurité sociale au Maroc, Association démocratique des femmes du Maroc. ... 3(3), http://seajbel.com/wp-content/uploads/2014/01/KLL3315-MANSOUR-OTOUMLATEST-19-DEC-13working-mother-paper.pdf. Ce terme désigne tous les mécanismes de protection collective qui permet aux individus de faire face aux difficultés de la vie tel que la vieillesse, la maladie, l'invalidité, le chômage, la . 21 ans pour les titulaires du baccalauréat qui poursuivent leurs études au Maroc ou à l'étranger. Après réception de l'accord . Les ayants droit de l'assuré décédé qui ne bénéficient d'aucun autre régime d'assurance maladie ont leurs droits maintenus aux prestations de l'AMO pendant une période de 2 ans. RELATIF À LA SANTÉ ET À LA SÉCURITÉ AU TRAVAIL DANS LE SECTEUR DU BTP . Déclinaison des exigences dans un contexte de prédominance du vrac . Trouvé à l'intérieur – Page 134Il va sans dire qu'au Maroc, la sécurité alimentaire des ménages est une question particulièrement importante. Ses conséquences politiques sont également importantes comme en témoigne l'agitation sociale en 2011. Le Maroc a, au cours ... entre 1 080 et 3 240 jours d'assurance, il est égal à 50 % du salaire mensuel moyen soumis à cotisation de l'assuré plafonné à 6 000 MAD ; au-delà de 3 240 jours d'assurance, le taux de la pension est majoré de 1 % pour chaque période d'assurance de 216 jours d'assurance, sans toutefois dépasser 70 % du salaire mensuel moyen de référence plafonné à 6 000 MAD. Le montant de cette prestation est égal à la somme des cotisations salariales actualisées, dues au titre de la branche pension. Au Maroc, pays en transition démographique et économique, la protection sociale est un vecteur du développement social et économique. Extrait de l'introduction p. 1 : "Le but du Manuel est de donner des directives destinées à faciliter la mise en place du PGSSE, en insistant plus particulièrement sur l’approvisionnement organisé en eau de boisson par un service de ... Trouvé à l'intérieur – Page 1Economic transformation and diversification require solutions that take account of the political economy of reform. This book explores the process of economic transformation, using Senegal as an example. Décret n° 2-14-623 du 8 hija 1435 (3 octobre 2014) approuvant le contrat conclu, le 18 août 2014, entre le Royaume du Maroc et la KFW, pour la garantie du prêt d'un montant de quarante deux Pages millions d'euros (42.000.000 euros), consenti par ladite Institution à l'Office national de Le régime marocain de protection sociale couvre tous les salariés du secteur public et du secteur privé. J'ai donc du me réinscrire à mon arrivée. Le numéro de sécurité sociale est formé du numéro d'inscription (NIR) à 13 chiffres et d'une clé de contrôle à 2 chiffres. Une liste répertoriant 53 Affections de Longue Durée (ALD) et représentant 161 maladies est publiée dans l'arrêté n° 2518-05 du Ministère de la Santé. le conjoint marié ou ayant eu un enfant dans les 300 jours qui précèdent la date du décès de l'assuré. Indicateur 1.3.1 des ODD: couverture effective de la protection sociale, estimations mondiales et . 9 La protection sociale au Maroc Revue, bilan et renforcement des systèmes de sécurité et d'assistance sociales Pour le Comité des droits économiques, sociaux et culturels de l'ONU1, la sécurité sociale est « le droit d'avoir accès à des prestations, en espèces ou en nature, et de continuer à en bénéficier, sans discrimination, afin de garantir une protection, entre autres . L’Examen des systèmes de protection sociale compte parmi les quelques outils permettant d’analyser l’efficacité d’un pays dans la mise en place d’un système de protection sociale répondant aux besoins – tant actuels qu’à ... ( Télécharger le fichier original ) par Rachid TATOUTI Université Abdelmalek Saadi, ENCG - Doctorat 2008 : précédent sommaire suivant. Le montant de la pension d'invalidité est fonction du nombre de jours d'assurance accomplis par le travailleur et de son salaire mensuel moyen de référence (dans le cas de l'invalidité, il est défini comme étant la 12e ou la 60e partie du total des salaires soumis à cotisation et perçus pendant les 12 ou les 60 mois déclarés qui précèdent le dernier mois civil d'assurance avant le début de l'incapacité de travail suivie d'invalidité) : Par le jeu de cette augmentation, le travailleur qui justifie de 7 560 jours d'assurance (soit 35 ans pour un salarié qui travaille 18 jours en moyenne par mois) aura droit à une pension égale à 70 % du salaire de référence plafonné, soit 4 200 MAD. à la prise en compte pour la détermination des droits à la retraite. Promouvoir et développer la sécurité sociale à travers le monde. le conjoint non divorcé si le mariage a été contracté avant l'accident du travail. les frais de transport, les frais funéraires en cas de décès, les frais d'appareillages et de prothèses. toute personne physique souhaitant y adhérer à titre individuel, qu'il s'agisse de travailleurs indépendants, de salariés du secteur privé ou public (dans ce cas, la cotisation est supportée en totalité par le salarié), ou encore de personnes exerçant une profession libérale. Le montant versé pour chaque ayant droit est un pourcentage de la pension due à l'assuré décédé : Le montant total des pensions de survivants ne peut excéder le montant total de la pension du défunt. Pour pouvoir bénéficier de l'exonération des cotisations AMO de base, l'entreprise doit retourner tous les ans, une attestation de bénéfice d'une couverture médicale dûment cachetée par l'organisme assureur. de la perception d'un salaire minimum mensuel supérieur ou égal à 60 % du SMIG (ou SMAG pour le secteur agricole). Par ailleurs, toute interruption de l'activité pour une période continue supérieure à 6 mois, pour des raisons autres que la maladie, la grossesse, l'accident, entraîne la suspension du droit aux prestations. sociale et solidaire au Maghreb Quelles réalités pour quel avenir? Trouvé à l'intérieur – Page 114ADFM (2016), Genre et droit à la sécurité sociale au Maroc, Democratic Association of Moroccan Women. ... 3(3), http://seajbel.com/wpcontent/uploads/2014/01/KLL3315-MANSOUR-OTOUM-LATEST-19-DEC-13working-mother-paper.pdf. Les indemnités journalières sont égales à 100 % du salaire brut moyen des 6 mois précédant l'arrêt de travail plafonné à 6 000 MAD par mois. bénéficier au moment du décès, d'indemnités journalières de maladie ou d'accident. Il suffit de saisir les . La pension de retraite complémentaire est versée à partir de 60 ans mais l'assuré a la possibilité d'en bénéficier à partir de 50 ans. Les médicaments sont remboursés à hauteur de 70 % du tarif national de référence. Trouvé à l'intérieur – Page 115[16] ADFM (2016), Genre et droit à la sécurité sociale au Maroc, Democratic Association of Moroccan Women. ... 3(3), http://seajbel.com/wp-content/uploads/2014/01/KLL3315-MANSOUR-OTOUMLATEST-19-DEC-13working-mother-paper.pdf. La pension d'invalidité ne peut dépasser 70 % du salaire de référence plafonné, soit 4 200 MAD et ne peut être inférieure à 1 000 MAD par mois. Le haut fonctionnaire Pierre Laroque est considéré comme son fondateur. . Si le total est inférieur à la pension minimale en vigueur (Régime des salariés : 1 000 MAD), la prestation est servie sous forme de capital. Sécurité sociale Questions, défis et perspectives Sixième question à l'ordre du jour Bureau international du Travail Genève. Les prestations de sécurité sociale que vous avez déjà fait en Argentine, au Cap-Vert, Chili, Grèce, Italie, Luxembourg, le Portugal, l'Espagne ou l'Uruguay sera normalement pris en compte dans vos cotisations de sécurité sociale au Brésil car il existe des accords réciproques de sécurité sociale entre le Brésil et les pays. les soins dentaires (plafond de 3 000 MAD par an au lieu de tous les 2 ans). La Sécu - modèle 45. Trouvé à l'intérieur – Page 42Par exemple, la loi sur le service civique25 en France réglemente la sécurité sociale des volontaires, leurs droits ... http://ecnl.org/dindocuments/481_Belarus%20volunteering%20paper%202014.pdf; Cidj.fr (2018), Bénévolat et volontariat ... • Pour les . n'a pas cumulé 3 240 jours de cotisations. Elle constitue un régime de sécurité social au Maroc, obligatoire pour les salariés de l'industrie, des services, et des professions libérales. Peut bénéficier du remboursement des cotisations salariales de la branche pensions, l'assuré qui : Peuvent également bénéficier de cette prestation les ayants droit de l'assuré décédé se trouvant dans la même situation. La CNSS est tenue de continuer le service des prestations aux personnes atteintes d'une maladie de longue durée, invalidante, ou qui nécessite des soins particulièrement coûteux (assuré ou l'un de ses ayants droit). La France et le Maroc sont liés par une nouvelle convention de sécurité sociale qui est entrée en vigueur le 1er juin 2011. La pension d'invalidité est accordée à l'assuré salarié âgé de moins de 60 ans (ou 55 ans pour les travailleurs des mines justifiant de 5 années de fond) : Si l'invalidité est due à un accident non professionnel, le droit à pension est reconnu sans condition de stage pourvu que la victime ait été assurée à la date de l'accident. Le régime de pensions des travailleurs non salariés est un régime à cotisations définies. Maroc, entrée en vigueur le 1er juin 2011 (Décret n° 2011-567 du 24 mai 2011. Un abattement est alors appliqué. Les lois suivantes sont entrées en vigueur : L'organisme de gestion du régime des travailleurs salariés et non salariés est la Caisse Nationale de Sécurité sociale (CNSS) qui gère l'ensemble des risques du régime privé. les soins préventifs et curatifs liés au programme prioritaire de l'Etat ; les soins relatifs au suivi de la grossesse, à l'accouchement et à ses suites ; les soins liés à l'hospitalisation, les actes de médecine générale et de spécialités médicales et chirurgicales ; les actes de rééducation fonctionnelle et de kinésithérapie ; les dispositifs médicaux et implants nécessaires aux actes médicaux et chirurgicaux admis au remboursement ; les appareils de prothèse et d'orthèse médicales admis au remboursement ; les soins bucco-dentaires, prothèses dentaires ; l'orthodonthie pour les enfants de moins 16 ans sur accord préalable de la CNSS ; l'augmentation des tarifications nationales de référence : les dispositifs médicaux (remboursement à 100%). • Contribution Sociale Généralisée (CSG) perçue par l'état sur l'ensemble des revenus . au Maroc Source : Autorité de Contrôle des Assurances et de la Prévoyance Sociale (ACAPS) Au niveau national: Le nombre d'accident du travail : Une moyenne de 43153,3 entre 2005 et 2014. Mars 1944 : Le Conseil National de la Résistance propose dans son programme un « plan complet de . de sécurité sociale est appelée à effectuer, en vertu de la législation en vigueur, au profit de l'employeur qui a avancé au salarié la rémunération du congé supplémentaire auquel celui-ci a droit à l'occasion de chaque naissance dans son foyer. L'adhésion à la Caisse Interprofessionnelle Marocaine des Retraites (CIMR), qui a le statut de société Mutuelle de Retraite, est facultative et concerne : Les taux de cotisation de la CIMR varient entre 6,90 % et 27,60 % de la masse salariale et sont répartis à parts égales entre salariés et employeur (avec une surprime au niveau patronal). La pension d'invalidité est remplacée par une pension de vieillesse de même montant lorsque le bénéficiaire atteint l'âge ouvrant droit à ladite pension. La liquidation anticipée n'est accordée que si le montant de la pension est égal ou supérieur au montant de la pension de vieillesse minimum (1 000 MAD mensuel). La sécurité sociale au Maroc prend en charge les dépenses de santé, de maternité, d'invalidité, d'incapacité, de vieillesse et de décès. Des variables liées aux conditions de vie, aux revenus déclarés et aux éléments du patrimoine précisent l'éligibilité des ménages en milieu rural (articles 3 et 4 définis par l'arrêté conjoint des autorités gouvernementales chargées de l'intérieur, des finances, de la santé et de l'agriculture n° 836-08 du 28 ramadan 1429 - 29 septembre 2008). avoir cotisé durant 54 jours au cours des 6 mois précédant le décès. Retrouvez ici le code du travail Marocain à consulter ou à télécharger en format PDF. Les indemnités journalières correspondent aux 2/3 du salaire journalier moyen sur lequel les cotisations ont été versées durant les 6 mois qui précèdent le début de l'incapacité de travail. Suite au décès d'un assuré après un accident de travail ou une maladie professionnelle, certains membres de la famille ont droit, sous conditions, à une pension de survivant : La pension est calculée en pourcentage de la rémunération assurable moyenne du défunt qui varie selon le statut du survivant : S'il n'y a pas de veuve ou d'enfant survivant, des prestations en espèces peuvent être versées aux parents, grands-parents... Toutes les prestations de survivants confondues ne doivent pas dépasser 85 % de la rémunération assurable moyenne du défunt. Au Maroc, pays en transition démographique et économique, la protection sociale est un vecteur du développement social et économique. Pour l'assuré comptant au moins 3 240 jours d'assurance, le montant mensuel de la pension est égal à 50 % du salaire moyen mensuel de l'assuré plafonné à 6 000 MAD. les travailleurs salariés domiciliés au Maroc, les titulaires de pensions (vieillesse et d'invalidité) ayant des enfants nés au plus tard le 300. de 108 jours de cotisations pendant 6 mois civils d'immatriculation. Si l'état de l'assuré requiert l'assistance d'une tierce personne, la pension est majorée d'une somme égale à 10 % du salaire de référence. La protection sociale peut générer des opportunités en renforçant le capital humain, en favorisant l'accès au travail et en incitant les familles à effectuer des investissements productifs, leur offrant un sentiment de sécurité plus fort, ce qui contribuerait à assurer une stabilité sociale. Ce risque ne concerne pas les travailleurs non salariés. Institut national de normalisation (IMANOR) III- Travail empirique III-1. Le Maroc a engagé plusieurs chantiers de réforme et peut capitaliser sur ces avancées . La sécurité sociale. (Caisse nationale de sécurité sociale au Togo) vers la CRT (Caisse de retraite du Togo). L'assuré remplissant les conditions précitées doit déposer une demande à la CNSS, dans un délai ne dépassant pas 60 jours à compter de la date de perte d'emploi. Si elle est introduite après l'expiration du délai, elle prend effet du 1er jour du mois suivant la réception de la demande et ce pendant 5 ans. Il peut également continuer à cotiser pour constituer des droits supplémentaires jusqu'à l'âge de 75 ans. La pension de retraite est calculé de la façon suivante : Nombre de points total acquis x Valeur de liquidation du point à la date de liquidation. les prestations en nature (frais médicaux, pharmaceutiques et d'hospitalisation). Introduction générale : La sécurité sociale est « la protection que la société accorde à ses membres, par un ensemble de dispositions publiques contre la misère économique et sociale qui les menace en cas d'arrêt ou de réduction importante de leurs gains pour cause de maladie, de maternité, d'accident de . La Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) est un Etablissement Public à Caractère Social (EPCS) créé par la Loi n° 2003-34 du 5 août 2003 qui abroge et remplace la Loi n° 65-004 du 08 février 1985 portant création d'un Etablissement Public de l'Etat. Les coefficients de réduction et de prorogation sont fixés par voie réglementaire. Les étudiants de l'enseignement supérieur public et privé qui ne bénéficient pas de l'AMO comme ayant droit doivent s'inscrire auprès du ministère de l'Enseignement Supérieur de la Recherche Scientifique et de la Formation des cadres. La Caisse Nationale des Organismes de prévoyance sociale (CNOPS) est une union de sociétés mutualistes du secteur public du Maroc : Depuis la rentrée scolaire 2015, elle est en charge des dossiers médicaux des étudiants. Trouvé à l'intérieurFrançais interactif has been funded and created by Liberal Arts Instructional Technology Services at the University of Texas, and is currently supported by COERLL, the Center for Open Educational Resources and Language Learning UT-Austin, ... Si le taux est inférieur à 1, la valeur d'acquisition du point de l'année est égale à celle de l'année n-1. 11.11.2014 23INSS/RDC. Trouvé à l'intérieur – Page 44AISS ( Association internationale de sécurité sociale ) , 2002 , Social security programs throughout the world : Asia and ... Catusse M. , 2004 , « Les réinventions du social dans le Maroc “ ajusté ” » , à paraître in Longuenesse E. Trouvé à l'intérieurSPA (2014), Évaluation des systèmes de protection sociale. Rapport pays-Maroc, http://documents.banquemondiale.org/curated/fr/584771468185332687/pdf/103118-WP-P133498-Box394855B-Morocco-country-PUBLIC-A2Irequest-FRENCH- nal-3.pdf. Le Conseil des ministres, tenu jeudi 11 février, a approuvé un projet de loi-cadre sur la protection sociale. Ont droit à une pension de survivants, en cas de décès d'un assuré ou d'un titulaire d'une pension de vieillesse du régime des travailleurs non salariés : Le montant de la pension de survivants est égale, pour le conjoint ou les orphelins, à 50 % du montant de la pension de vieillesse à laquelle le titulaire de pension avait droit ou à aurait pu prétendre à la date de son décès. In addition to long-term demographic trends, European social security systems face new challenges as a result of increased global competition and an international banking system focused on short-term financial gain. Elle est le résultat des différentes évolutions qui se sont succédées ces 150 dernières années et, dans le système actuel, des traces de chacune des périodes passées demeurent. Règlement intérieur de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale .pdf Nomenclature marocaine des activités, NMA 2010.pdf Assiette de cotisation.pdf. Pour prétendre aux indemnités journalières lors d'un premier arrêt de travail, l'assuré salarié doit justifier de 54 jours de cotisations au cours des 6 mois civils précédant l'incapacité de travail. L'Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII), l'Office des Changes, les régimes de retraite, le ministère de la . les enfants âgés de moins de 16 ans ou 26 ans s'ils sont scolarisés ou sans limite d'âge si atteints d'un handicap physique ou mental. des salariés du secteur privé assujettis au régime marocain de sécurité sociale qui ne disposaient pas d'une couverture d'assurance maladie facultative au moment de l'instauration de l'AMO, des titulaires d'une pension d'un montant minimum (500 MAD. Lorsque vous vous installez à l'étranger, vos droits à l'assurance maladie dépendent de votre pays de résidence et de votre statut. Dans son Contre-insurrection, théorie et pratique, rédigé au début de son exil américain, le lieutenant-colonel David Galula livre les leçons qu'il a tirées de sa longue pratique de ce type de conflit, de la chute de Tchang Kaï Chek ...
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